Article 1
Les montants annuels de référence de l'indemnité pour travaux supplémentaires d'enseignement prévue à l'article 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
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JORF n°105 du 5 mai 2002
Arrêté du 3 mai 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-806 du 3 mai 2002 instituant une indemnité pour travaux supplémentaires d'enseignement en faveur de certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrêtent :
Article 2
L'arrêté du 14 novembre 2000 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
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Article 3
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Application de l'art. 2 du décret 2002-806 du 03-05-2002. Abrogation de l'arrêté du 14-11-2000. Entrée en vigueur : 01-01-2002.
Fait à Paris, le 3 mai 2002.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin