JORF n°105 du 5 mai 2002

Arrêté du 2 mai 2002

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité réunie en sa 746e session en date du 3 avril 2002,

Arrête :

Article 1

La division 217 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
A l'annexe 217-A.2, supprimer la remarque suivante, figurant en 4e colonne dans les tableaux de la dotation A, de la dotation B, du complément passagers 2 et du complément passagers 3 :
« L'oxygène industriel du bord peut être utilisé en complément d'une petite bouteille détenue à l'infirmerie. Dans ce cas, il est nécessaire d'avoir à disposition un détenteur à vis pour grandes bouteilles, filetage femelle de diamètre 22,91, pas à droite », profil SI. »

Article 2

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 3

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'arrêté susvisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Fait à Paris, le 2 mai 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

C. Serradji