JORF n°105 du 5 mai 2002

Arrêté du 10 avril 2002

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981, modifié, pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu le décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu les arrêtés du 17 septembre 1998 et du 12 octobre 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section betteraves et chicorée industrielle),

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

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Article 2

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

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Article 3

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'inscription des variétés désignées ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) :

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Article 4

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'inscription des variétés désignées ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) :

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Article 5

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à l'échéance du 31 décembre 2001, les variétés désignées ci-après :

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2004.

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Article 6

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2004.

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Article 7

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à l'échéance du 31 décembre 2001, la variété désignée ci-après :

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Article 8

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :

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Article 9

Est modifié ainsi qu'il suit le mainteneur de la variété suivante :

Est modifié en conséquence l'arrêté du 17 septembre 1998, article 1er, pour la variété Inox.

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Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 avril 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des politiques économique et internationale :

L'ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts,

M.-F. Cazalère