Article 1
Les annexes III et IV à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sont abrogées et remplacées respectivement par les annexes I et II au présent arrêté.
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JORF n°105 du 5 mai 2002
Arrêté du 3 mai 2002
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel « agent technique de sécurité dans les transports » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « autres activités du secteur tertiaire » en date du 13 décembre 2001,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen 2002 du brevet professionnel « agent technique de sécurité dans les transports ».
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Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Les annexes III et IV de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté. Entrée en vigueur : à compter de la session d'examen de 2002.
Fait à Paris, le 3 mai 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P de Gaudemar
Nota. - Le présent arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche du 6 juin 2002.
L'arrêté et ses annexes I et II seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Ils seront diffusés en ligne à l'adresse suivante : http ://www.cndp.fr.