A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 1er avril 1994 susvisé, les mots : « par groupes de disciplines » sont remplacés par les mots : « par discipline ».
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La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture, modifié notamment par le décret n° 2002-606 du 24 avril 2002 ;
Vu le décret n° 97-1096 du 27 novembre 1997 modifié relatif aux études d'architecture ;
Vu l'arrêté du 1er avril 1994 relatif aux groupes de disciplines,
Arrête :
A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 1er avril 1994 susvisé, les mots : « par groupes de disciplines » sont remplacés par les mots : « par discipline ».
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L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :
1° Les mots :
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La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 avril 2002.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'architecture et du patrimoine,
W. Diebolt