JORF n°105 du 5 mai 2002

Arrêté du 29 avril 2002

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture, modifié notamment par le décret n° 2002-606 du 24 avril 2002 ;

Vu le décret n° 97-1096 du 27 novembre 1997 modifié relatif aux études d'architecture ;

Vu l'arrêté du 1er avril 1994 relatif aux groupes de disciplines,

Arrête :

Article 1

A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 1er avril 1994 susvisé, les mots : « par groupes de disciplines » sont remplacés par les mots : « par discipline ».

Article 2

L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :
1° Les mots :
- « Théories et pratiques de la conception architecturale » sont complétés par les mots : « et urbaine » ;
- « Espace et territoires » sont remplacés par les mots : « Ville et territoires » ;
- « Sciences humaines et sociales » sont remplacés par les mots : « Sciences de l'homme et de la société pour l'architecture ».
2° Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« Les groupes de disciplines rassemblent les disciplines suivantes pour l'organisation des concours de recrutement des maîtres-assistants et professeurs des écoles d'architecture :
Histoire et cultures architecturales :
- histoire et théories de l'architecture et des formes urbaines ;
- histoire des cultures, des arts et des techniques.
Théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine :
- théorie et analyse de l'architecture ;
- théorie et pratique du projet ;
Ville et territoires :
- urbanisme et projet urbain ;
- géographie et paysage ;
Sciences et techniques pour l'architecture :
- construction, ingénierie, maîtrise des ambiances ;
- outils mathématiques et informatiques ;
Sciences de l'homme et de la société pour l'architecture :
- sciences humaines et sociales ;
- sciences économiques et juridiques ;
Arts et techniques de la représentation :
- arts plastiques et visuels ;
- techniques de la représentation. »

Article 3

La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2002.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'architecture et du patrimoine,

W. Diebolt