Les membres du Conseil de la chasse et de la faune sauvage nommés au titre des b, c, e, f, g et h du 2° de l'article R. 221-2 du code rural, dont le mandat sera renouvelé en 2005, en application de l'article R. 221-3 du code rural, seront désignés par voie de tirage au sort lors de la réunion dudit conseil qui suivra la publication du présent arrêté.

Les membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage dont le mandat sera renouvelé en 2005, en application du premier alinéa de l'article R. 221-II du code rural, autres que les membres de droit, seront désignés par voie de tirage au sort à la première réunion dudit conseil d'administration qui suivra la publication du présent arrêté.

Les associations spécialisées de chasse appelées à présenter des candidats aux fonctions de membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre du 10° de l'article R. 221-10 du code rural sont :
L'Association nationale des chasseurs de montagne ;
L'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau ;
L'Association des fauconniers et autoursiers français ;
L'Association nationale des chasseurs de grand gibier ;
L'Association nationale des chasseurs de petit gibier ;
L'Association nationale pour une chasse écologiquement responsable ;
La fédération des chasseurs à l'arc ;
La fédération des associations nationales de chasseurs aux chiens courants ;
Le Club national des bécassiers ;
Le Club international des chasseurs de bécassines ;
La société de vénerie.

A l'occasion de chaque renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, chaque association mentionnée à l'article 3 du présent arrêté désigne, à la demande du ministre chargé de la protection de la nature, les deux candidats qu'elle présente pour remplir respectivement les fonctions de membre titulaire et de membre suppléant.

Le ministre chargé de la protection de la nature réunit les présidents ou leurs représentants des associations susmentionnées en vue de désigner, successivement, par quatre scrutins secrets majoritaires à deux tours, les deux associations dont les candidats seront titulaires et les deux associations dont les candidats seront suppléants du conseil d'administration au titre du 10° de l'article R. 221-10 du code rural.
Une association ne peut disposer que d'un seul représentant au conseil d'administration.
En cours de mandat, lorsqu'il est pourvu au remplacement d'un membre désigné au titre du 10° de l'article R. 221-10 du code rural, le candidat est présenté par la seule association dont relevait le membre remplacé.

L'arrêté du 27 avril 1972 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage visés à l'article 3 b du décret n° 72-334 du 27 avril 1972 et des membres de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est abrogé à compter de la publication du présent arrêté, à l'exception de ses articles 3 à 6 qui, en tant qu'ils concernent le conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, sont abrogés à compter du 1er juillet 2002.

Les arrêtés suivants sont abrogés :
- arrêté du 27 avril 1972 fixant la liste des associations ou groupements représentant les différents types de chasse, visés aux articles 3 b et 8 du décret n° 72-334 du 27 avril 1972 portant organisation du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et de l'Office national de la chasse ;
- arrêté du 27 avril 1972 fixant la liste des organisations professionnelles de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt appelées à présenter des candidats aux fonctions de membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ;
- arrêté du 25 mai 1972 fixant la liste des organisations scientifiques et de protection de la nature appelées à présenter des candidats aux fonctions de membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ;
- arrêté du 16 juin 1976 relatif à la rémunération et au remboursement des frais des délégués des examinateurs et des membres de la commission nationale chargée de l'examen du permis de chasser ;
- arrêté du 13 janvier 1977 relatif aux subventions aux associations communales et intercommunales de chasse agréées ;
- arrêté du 20 décembre 1979 fixant la procédure d'indemnisation des dégâts causés par le gibier soumis au plan de chasse et par les sangliers ;
- arrêté du 13 février 1980 relatif aux régies de recettes pour l'encaissement de la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse ;
- arrêté du 19 janvier 1987 fixant les modalités de règlement des indemnités de dégâts de gibier par les fédérations départementales des chasseurs pour le compte de l'Office national de la chasse ;
- arrêté du 13 décembre 1990 relatif à la couverture par les fédérations départementales des chasseurs des frais d'indemnisation des dommages du gibier.

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.