La division 223 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme indiqué ci-dessous ;

1. Au paragraphe 1 de l'article 223.01, supprimer l'expression : « dans un Etat membre ».
2. Le texte du paragraphe 1.7 de l'article 223.03 est remplacé par le texte suivant :
   « 7. Voyage national : tout voyage effectué entre un port d'un Etat et le même port ou un autre port de ce même Etat. »
3. Un nouveau paragraphe 1.16 est ajouté à l'article 223.01 dont le texte est le suivant :
   « 16. Longueur du navire : sauf disposition expresse contraire, la longueur égale à 96 % de la longueur totale à la flottaison située à une distance du dessus de quille égale à 85 % du creux minimal sur quille ou à la distance entre la face avant de l'étrave et l'axe de la mèche du gouvernail à cette flottaison, si cette valeur est supérieure. Dans les navires conçus pour naviguer avec une quille inclinée, la flottaison à laquelle cette longueur est mesurée doit être parallèle à la flottaison en charge prévue. »
4. Le texte du paragraphe 1.2 de l'article 223a-I/01 est remplacé par le texte suivant :
   « 1.2 Navires à passagers existants d'une longueur supérieure ou égale à 24 mètres, sauf dispositions particulières des articles 223a-II-2/06, 223a-III/02 et 223a-V/12. »
5. Le texte du dernier alinéa du paragraphe 1 de l'article 223a-I/01 est remplacé par le texte suivant :
   « Qui effectuent des voyages nationaux de classes A, B, C et D dans un Etat membre de l'Union européenne. »

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.