JORF n°105 du 5 mai 2002

Arrêté du 29 avril 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2002, Mme Auberthier (Jeanie), épouse Robert, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 8 avril 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cognac.