Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 6132-3 et L. 6145-8 ;

Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu la décision du directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes du 23 novembre 2001 portant réorganisation du syndicat interhospitalier et nomination du comptable de la trésorerie d'Albertville ;

Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier d'Albertville en date du 9 octobre 2001 ;

Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice en date du 10 octobre 2001 ;

Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Moûtiers en date du 12 octobre 2001 ;

Vu la délibération du conseil d'administration du syndicat interhospitalier de Tarentaise en date du 17 octobre 2001 ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :

Fait à Paris, le 30 avril 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

D. Lamiot