Les modalités de recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont définies comme suit.

La date de ce recrutement par voie de liste d'aptitude ainsi que la date limite de dépôt des candidatures et le nombre des emplois mis au recrutement sont fixés dans un arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique et publié au Journal officiel de la République française.

Le recrutement par voie de liste d'aptitude comporte trois phases : la présélection, l'admission après audition, puis l'inscription sur la liste d'aptitude après avis de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des ponts et chaussées.

Chaque candidat remet un dossier comprenant :
- un curriculum vitae de 2 pages maximum ;
- une note de 6 pages maximum dactylographiée, rédigée par le candidat, détaillant ses motivations à accéder au corps des ingénieurs des ponts et chaussées, et en mettant en évidence ses aptitudes à exercer des fonctions de conception, d'expertise ou d'encadrement.

La présélection et l'admission relèvent d'un comité de sélection présidé par un ingénieur général des ponts et chaussées dont la voix est prépondérante en cas de partage égal des voix.
La liste des membres du comité de sélection est fixée par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Le comité de sélection se réunit une première fois pour examiner les dossiers de candidature complétés par une appréciation motivée et circonstanciée sur la manière de servir du candidat, sur les emplois qu'il a occupés, sur ses aptitudes à exercer les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées produite par l'autorité dont relève le candidat. Le comité procède ensuite à la présélection des candidats qui seront auditionnés.

Les auditions s'effectuent en deux temps :
- le premier consiste en un exposé d'un quart d'heure maximum sur le parcours professionnel du candidat, suivi d'un échange sous forme de questions-réponses avec les membres du comité (durée : quarante minutes) ;
- le second consiste, après une préparation de trois quarts d'heure, en deux exposés de dix minutes chacun sur deux questions formulées par le comité de sélection, les exposés du candidat se prolongeant par une discussion avec les membres du comité. L'une des questions porte sur les secteurs d'activité abordés par le candidat dans sa carrière, la seconde plus générale s'inscrit dans le cadre des missions et stratégies d'actions concernant le ministère (durée : une heure vingt-cinq minutes).
Le comité de sélection fonde son appréciation sur la qualité de raisonnement et de jugement, les capacités d'adaptation ou d'initiative, la qualité des rapports humains, l'aptitude à l'organisation et à l'encadrement, son aptitude potentielle à exercer des fonctions supérieures.

A l'issue de l'ensemble des auditions, le comité délibère et propose la liste des candidats admis par ordre alphabétique.

Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.