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Décret n°2002-825 du 3 mai 2002

portant convocation des collèges électoraux en Polynésie française pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment son livre V,

En vigueur depuis le 5 mai 2002

Les collèges électoraux de la Polynésie française sont convoqués pour le samedi 1er juin 2002.

En vigueur depuis le 5 mai 2002

En Polynésie française, les déclarations de candidature seront reçues par le représentant de l'Etat à partir du lundi 6 mai 2002 et jusqu'au samedi 11 mai 2002 à minuit.

En vigueur depuis le 5 mai 2002

La campagne électorale sera ouverte le dimanche 12 mai à 0 heure.

En vigueur depuis le 5 mai 2002

L'élection a lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2002, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes), L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17 (Procédure de recours pour les listes électorales) et R. 18 (Procédure de recours pour les listes électorales) du code électoral.

En vigueur depuis le 5 mai 2002

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application de l'article R. 208 du code électoral (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer).

En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.

En vigueur depuis le 5 mai 2002

Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le samedi 15 juin 2002.

En vigueur depuis le 5 mai 2002

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul

En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002

Décret n°2002-825 du 3 mai 2002
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7