Créé le 5 mai 2002
Les collèges électoraux de la Polynésie française sont convoqués pour le samedi 1er juin 2002.
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Décret n°2002-825 du 3 mai 2002
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment son livre V,
Créé le 5 mai 2002
En Polynésie française, les déclarations de candidature seront reçues par le représentant de l'Etat à partir du lundi 6 mai 2002 et jusqu'au samedi 11 mai 2002 à minuit.
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Créé le 5 mai 2002
La campagne électorale sera ouverte le dimanche 12 mai à 0 heure.
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Créé le 5 mai 2002
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application de l'article R. 208 du code électoral.
En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.
En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.
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Créé le 5 mai 2002
Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le samedi 15 juin 2002.
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Créé le 5 mai 2002
Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul
En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002
Décret n°2002-825 du 3 mai 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7