Article 9
Abrogé depuis le 2008-09-01 par Arrêté du 5 juin 2007 - art. 13 (Ab)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la rentrée universitaire 2002/2003.
1 version
JORF n°105 du 5 mai 2002
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 6 mai 2002
Abrogé le lundi 1 septembre 2008
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la rentrée universitaire 2002/2003.