JORF n°0016 du 19 janvier 2020

Arrêté du 15 janvier 2020

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail ;

Vu les avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 30 septembre 2019 et du 2 décembre 2019,

Arrêtent :

Article 1

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 66 du présent arrêté.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 1 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 2 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 3 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 4 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 5 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 6 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 7 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 8 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 9 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 10 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 11 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 12 > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 13 > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 14 > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 15 > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 16 > >

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 16-1 > >

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 17 > >

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 19 > >

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 20 > >

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 21 > >

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 22 > >

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 23 > >

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 24 > >

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 25 > >

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 26 > >

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 28 > >

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 29 > >

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 30 > >

Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 32 > >

Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 33 > >

Article 33

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 34 > >

Article 34

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 37 > >

Article 35

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 38 > >

Article 36

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 39 > >

Article 37

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 40 > >

Article 38

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 43 > >

Article 39

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 45 > >

Article 40

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 46 > >

Article 41

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 47 > >

Article 42

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 50 > >

Article 43

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 51 > >

Article 44

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 51-2 > >

Article 45

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 52 > >

Article 46

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 53 > >

Article 47

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 54 > >

Article 48

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 55 > >

Article 49

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 56 > >

Article 50

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 57 > >

Article 51

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 58 > >

Article 52

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 59 > >

Article 53

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 60 > >

Article 54

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 61 > >

Article 55

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 63 > >

Article 56

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 64 > >

Article 57

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 65 > >

Article 58

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 66 > >

Article 59

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 67 > >

Article 60

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 68 > >

Article 61

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 69 > >

Article 62

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 70 > >

Article 63

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 71 > >

Article 64

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 72 > >

Article 65

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 73 > >

Article 66

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 18, Art. 27, Art. 31, Art. 35, Art. 36, Art. 41, Art. 42, Art. 42 bis, Art. 57-1, Art. 73 bis > >

Article 67

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2020.

Article 68

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque