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Arrêté du 15 janvier 2020
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail ;
Vu les avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 30 septembre 2019 et du 2 décembre 2019,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 16-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 28
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 29
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 30
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 32
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 34
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 37
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 38
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 39
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 40
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 43
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 45
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 46
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 47
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 50
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 51
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 51-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 52
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 53
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 54
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 55
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 56
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 57
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 58
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 59
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 60
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 61
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 63
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 64
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 65
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 66
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 67
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 68
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 69
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 70
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 71
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 72
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 73
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 18, Art. 27, Art. 31, Art. 35, Art. 36, Art. 41, Art. 42, Art. 42 bis, Art. 57-1, Art. 73 bis
1 version
10 abrogés
Créé le 1 février 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2020.
1 version
Créé le 1 février 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 janvier 2020.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Lévêque
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Lévêque
En vigueur depuis le samedi 1 février 2020