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Arrêté du 15 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Modification de l'organisation administrative du ministère de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté de 2020 met à jour un arrêté de 2014 en modifiant la structure et les missions des services du ministère de l'éducation nationale pour mieux organiser et simplifier son administration.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail ;

Vu les avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 30 septembre 2019 et du 2 décembre 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 février 2020

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Modification d'un arrêté de 2014

Résumé. Un arrêté de 2014 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition du secrétariat général) à 66 (Suppression de missions administratives) du présent arrêté.

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Modification de la composition du secrétariat général

Résumé. L'arrêté modifie la composition du secrétariat général en ajoutant un service de défense et de sécurité et en supprimant plusieurs pôles et missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service de défense et de sécurité

Résumé. Le service de défense et de sécurité coordonne désormais les actions pour la sécurité des écoles et la défense des valeurs républicaines.

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Réorganisation de la direction générale des ressources humaines

Résumé. La direction générale des ressources humaines est réorganisée pour simplifier sa structure.

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Modification de la composition du service de l'encadrement

Résumé. L'arrêté modifie la composition du service de l'encadrement en supprimant une mission spécifique.

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Redéfinition des missions d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels voit ses missions redéfinies.

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Modification des compétences de la sous-direction de la gestion des carrières

Résumé. La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement voit ses compétences modifiées, notamment en matière de politique d'encadrement supérieur.

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Ajout de deux sous-directions au service des personnels enseignants

Résumé. Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche ajoute deux sous-directions à ses missions.

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Précision des missions d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires voit ses missions précisées sans modification de sa structure interne.

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Modification des attributions d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs change de nom et de missions.

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Simplification du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

Résumé. Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire est simplifié en supprimant certaines missions spécifiques.

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Modification de l'article 11 sur la gestion prévisionnelle dans l'éducation

Résumé. La sous-direction de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires conçoit et met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières pour les personnels des premier et second degrés.

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Modification de la gestion des carrières des enseignants

Résumé. La sous-direction de la gestion des carrières gère les mobilités et carrières des enseignants, y compris handicapés, et traite les affaires disciplinaires.

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Modification du service des personnels ingénieurs

Résumé. Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques inclut désormais la sous-direction de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale ainsi que la sous-direction de la gestion des carrières.

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Modification des missions d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale voit ses missions précisées et élargies.

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Modification de la gestion des carrières dans l'administration publique

Résumé. La sous-direction de la gestion des carrières gère les actes centralisés et pilote la gestion déconcentrée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques.

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Modification des missions de la sous-direction du recrutement

Résumé. La sous-direction du recrutement gère le recrutement des personnels de la direction, sauf les enseignants de l'enseignement supérieur.

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Redéfinition des missions d'une sous-direction du ministère de l'Éducation nationale

Résumé. La sous-direction de la formation et des relations sociales dans l'éducation nationale voit ses missions redéfinies et simplifiées.

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Modification de la structure de la direction des affaires financières

Résumé. La direction des affaires financières est simplifiée en supprimant certains services et en modifiant sa structure.

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Modification des attributions budgétaires de l'enseignement scolaire

Résumé. L'article modifie les attributions de la sous-direction du budget de la mission enseignement scolaire.

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Précision des missions de la sous-direction du budget

Résumé. La sous-direction du budget de la mission recherche et enseignement supérieur voit ses responsabilités précisées et élargies.

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Modification des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction analyse les facteurs influençant la masse salariale et coordonne les dépenses de personnel pour les programmes du ministère de l'éducation nationale.

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Modification des missions de la sous-direction de l'enseignement privé

Résumé. La sous-direction de l'enseignement privé gère les enseignants et les budgets des établissements privés.

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Modification des attributions du service des retraites

Résumé. Le service des retraites de l'éducation nationale gère les données de carrière et les dossiers de pension des fonctionnaires.

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Suppression d'une mission et d'un pôle dans la direction des affaires juridiques

Résumé. L'arrêté supprime la mission de codification et le pôle de coordination des ressources et des moyens dans la direction des affaires juridiques.

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Modification des missions de la sous-direction des affaires juridiques

Résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire.

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Recentrage des missions de la sous-direction des affaires juridiques

Résumé. La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche voit ses missions clarifiées et recentrées sur le traitement des litiges, les consultations juridiques et la coordination des transpositions de directives communautaires.

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Suppression des sous-directions dans une direction administrative

Résumé. La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance est simplifiée en supprimant plusieurs sous-directions.

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Modification des missions de la sous-direction des synthèses

Résumé. La sous-direction des synthèses gère désormais le système d'information statistique de l'éducation et coordonne les nomenclatures.

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Modification des missions de la sous-direction des évaluations

Résumé. La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire gère les statistiques et études sur l'éducation.

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Réorganisation de la délégation aux relations européennes et internationales

Résumé. La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération est réorganisée.

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Modification des attributions de la sous-direction des relations internationales

Résumé. La sous-direction des relations internationales adapte ses attributions pour mieux définir et conduire la politique de coopération scolaire à l'international.

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Modification des missions de la sous-direction des affaires européennes et multilatérales

Résumé. La sous-direction des affaires européennes et multilatérales coordonne les relations avec l'Union européenne dans le domaine scolaire et contribue à la coopération éducative internationale.

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Modification de l'organisation du service de l'action administrative

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service de l'action administrative et des moyens en supprimant certaines missions et en ajustant les sous-directions.

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Modification des missions de la sous-direction de la gestion des ressources humaines

Résumé. La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale voit ses missions et son organisation modifiées, notamment en ce qui concerne le conseil en mobilité et les systèmes d'information.

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Modification des missions de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion

Résumé. La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion gère le budget et les actions de développement durable du ministère de l'éducation nationale.

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Modification des missions de la sous-direction de la logistique

Résumé. La sous-direction de la logistique de l'administration centrale gère le budget, les imprimeries, et la maintenance des installations.

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Réorganisation des services de la direction générale de l'enseignement scolaire

Résumé. La direction générale de l'enseignement scolaire voit ses services réorganisés et simplifiés.

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Modification des missions du service de l'instruction publique

Résumé. L'article modifie les missions du service de l'instruction publique en ajoutant deux sous-directions.

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Précision des missions de la sous-direction des savoirs fondamentaux

Résumé. La sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires voit ses missions précisées, notamment sur l'organisation pédagogique, la personnalisation des parcours scolaires et l'accompagnement des élèves handicapés.

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Modification des missions de la sous-direction des lycées

Résumé. La sous-direction des lycées et de la formation professionnelle adapte ses missions pour mieux gérer les politiques pédagogiques et éducatives.

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Modification des missions de la sous-direction des programmes budgétaires

Résumé. La sous-direction des programmes budgétaires gère le budget de l'enseignement scolaire public et répartit les emplois et crédits entre les académies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des missions de la sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales

Résumé. La sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales voit ses missions redéfinies, notamment pour le suivi et l'évaluation des politiques éducatives.

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Modification des missions de la sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources

Résumé. La sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources coordonne les programmes d'enseignement et favorise l'innovation dans le système éducatif.

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Modification des missions de la sous-direction de l'action éducative

Résumé. La sous-direction de l'action éducative se concentre sur la vie scolaire, les relations avec les familles et la prévention.

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Restructuration de la direction du numérique pour l'éducation

Résumé. La direction du numérique pour l'éducation est restructurée avec de nouvelles sous-directions et la suppression de certaines délégations.

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Modification des missions de la sous-direction de la transformation numérique

Résumé. La sous-direction de la transformation numérique définit et met en œuvre la politique du service public du numérique éducatif, coordonne les innovations et forme les enseignants aux nouvelles technologies.

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Extension des missions de la sous-direction des services numériques

Résumé. La sous-direction des services numériques élargit ses missions pour inclure la coordination des responsables académiques du numérique éducatif.

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Modification des missions de la sous-direction du socle numérique

Résumé. La sous-direction du socle numérique définit et coordonne la stratégie technologique pour les ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

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Modification de la délégation des services numériques

Résumé. La délégation des services numériques pour l'administration centrale gère la conception et le développement des services numériques et des systèmes d'information.

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Suppression des services directement rattachés à la direction générale

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction générale de l'enseignement supérieur en supprimant certains services directement rattachés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des missions du service de la stratégie des formations

Résumé. Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante voit ses missions redéfinies et élargies.

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Modification des missions de la sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle

Résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle dans l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de la vie étudiante

Résumé. La sous-direction de la vie étudiante adapte ses missions pour améliorer la réussite et les conditions de vie des étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction du dialogue contractuel

Résumé. La sous-direction du dialogue contractuel gère les contrats et l'accréditation des établissements d'enseignement supérieur.

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Modification des missions de la sous-direction du financement de l'enseignement supérieur

Résumé. La sous-direction du financement de l'enseignement supérieur se concentre désormais sur les programmes budgétaires et la performance des établissements.

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Modification des missions de la sous-direction de l'immobilier

Résumé. La sous-direction de l'immobilier se concentre désormais sur la stratégie patrimoniale et le pilotage immobilier des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

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Suppression des adjoints au directeur général

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction générale de la recherche et de l'innovation en supprimant les adjoints au directeur général.

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Suppression de l'organisation interne du service de la stratégie de la recherche et d'innovation

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service de la stratégie de la recherche et d'innovation en supprimant sa structure interne détaillée.

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Modification des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation

Résumé. Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche modifie ses attributions pour mieux gérer et suivre les programmes budgétaires.

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Modification des missions du service de l'innovation

Résumé. Le service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale se concentre sur le développement de la recherche et de l'innovation dans les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service de coordination

Résumé. L'article modifie les missions du service de coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des missions d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction du pilotage stratégique et des territoires voit ses missions redéfinies, notamment en matière de suivi des investissements d'avenir et de stratégies de ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des systèmes d'information

Résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques pour clarifier ses responsabilités dans l'enseignement supérieur et la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la délégation aux affaires européennes

Résumé. La délégation aux affaires européennes et internationales gère les politiques et programmes européens dans l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de missions administratives

Résumé. L'arrêté supprime plusieurs articles concernant des missions spécifiques au sein d'un ministère.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2020

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er février 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2020.

En vigueur depuis le 1 février 2020

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Arrêté du 15 janvier 2020
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