Arrêté du 15 janvier 2020

Article 42

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Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 50

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Modification des missions de la sous-direction des programmes budgétaires

Résumé. La sous-direction des programmes budgétaires gère le budget de l'enseignement scolaire public et répartit les emplois et crédits entre les académies.

A modifié les dispositions suivantes :

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