JORF n°0041 du 18 février 2014

Article 51-2

Article 51-2

La sous-direction des parcours éducatifs et des éducations transversales est chargée d'élaborer et d'animer les politiques publiques favorisant la continuité et la cohérence du parcours de l'élève, de la maternelle au baccalauréat.

Elle définit les compétences transversales, y compris psychosociales, que les élèves doivent acquérir et la manière dont le système éducatif s'organise pour les leur transmettre. Elle pilote les parcours éducatifs et les éducations transversales.

Elle conduit :

- les politiques d'éducation à la citoyenneté, d'engagement, d'égalité, de lutte contre les discriminations, d'éducation au développement durable, à la défense, aux médias et à l'information ;

- la politique de prévention et de promotion de la santé et du bien-être, et d'action sociale en faveur des élèves ;

- la politique d'éducation artistique et culturelle ;

- la politique en faveur de l'activité physique et sportive des élèves ;

- la politique d'orientation, d'affectation et de sécurisation des parcours des élèves des collèges et des lycées. En lien avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, elle veille à la continuité des parcours de formation du lycée vers l'enseignement supérieur et à l'accompagnement des élèves dans la formulation de leurs choix de poursuite d'études. Elle anime et coordonne la politique de lutte contre le décrochage scolaire. Elle assure, en lien avec la direction des affaires financières, la tutelle de l'office national d'information sur les enseignements et les professions.


Historique des versions

Version 3

La sous-direction des parcours éducatifs et des éducations transversales est chargée d'élaborer et d'animer les politiques publiques favorisant la continuité et la cohérence du parcours de l'élève, de la maternelle au baccalauréat.

Elle définit les compétences transversales, y compris psychosociales, que les élèves doivent acquérir et la manière dont le système éducatif s'organise pour les leur transmettre. Elle pilote les parcours éducatifs et les éducations transversales.

Elle conduit :

- les politiques d'éducation à la citoyenneté, d'engagement, d'égalité, de lutte contre les discriminations, d'éducation au développement durable, à la défense, aux médias et à l'information ; - la politique de prévention et de promotion de la santé et du bien-être, et d'action sociale en faveur des élèves ;

- la politique d'éducation artistique et culturelle ;

- la politique en faveur de l'activité physique et sportive des élèves ;

- la politique d'orientation, d'affectation et de sécurisation des parcours des élèves des collèges et des lycées. En lien avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, elle veille à la continuité des parcours de formation du lycée vers l'enseignement supérieur et à l'accompagnement des élèves dans la formulation de leurs choix de poursuite d'études. Elle anime et coordonne la politique de lutte contre le décrochage scolaire. Elle assure, en lien avec la direction des affaires financières, la tutelle de l'office national d'information sur les enseignements et les professions.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 1 février 2020

La sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources suit la mise en œuvre des programmes d'enseignement et coordonne l'élaboration des ressources qui les accompagnent.

Elle favorise le développement de l'innovation dans le système éducatif, en lien avec la direction du numérique pour l'éducation, et suit les expérimentations menées au niveau national et local. Elle veille à la diffusion, au sein des écoles et des établissements, des résultats de la recherche en éducation.

Elle assure l'information des professionnels de l'éducation sur l'ensemble des textes de référence relatifs aux politiques éducatives. Elle conduit la politique de diffusion des ressources pédagogiques et éducatives, avec l'appui de la direction du numérique pour l'éducation. Elle veille à la cohérence de l'action menée par les opérateurs publics qui concourent à la production de ressources. Elle suit les relations avec les éditeurs scolaires.

Elle concourt à la définition des objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, avec la direction générale des ressources humaines, la direction du numérique pour l'éducation et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. Dans le cadre du schéma directeur de la formation des personnels défini avec la direction générale des ressources humaines, elle fixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels, en matière de politique éducative. Elle fixe les attendus des actions nationales et favorise la mutualisation des ressources de formation. Elle évalue la mise en œuvre de cette politique.

En liaison avec la direction des affaires financières, elle contribue à l'exercice de la tutelle du réseau Canopé et du Centre national d'enseignement à distance.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 juillet 2019

La sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources suit la mise en œuvre des programmes d'enseignement et coordonne l'élaboration des ressources qui les accompagnent.

Elle favorise le développement de l'innovation dans le système éducatif, en lien avec la direction du numérique pour l'éducation, et suit les expérimentations menées au niveau national et local. Elle veille à la diffusion, au sein des écoles et des établissements, des résultats de la recherche en éducation.

Elle assure l'information des professionnels de l'éducation sur l'ensemble des textes de référence relatifs aux politiques éducatives. Elle conduit la politique de diffusion des ressources pédagogiques et éducatives, avec l'appui de la direction du numérique pour l'éducation. Elle veille à la cohérence de l'action menée par les opérateurs publics qui concourent à la production de ressources. Elle suit les relations avec les éditeurs scolaires.

Elle concourt à la définition des objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, avec la direction générale des ressources humaines, la direction du numérique pour l'éducation et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. Dans le cadre du schéma directeur de la formation des personnels défini avec la direction générale des ressources humaines, elle fixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels, en matière de politique éducative. Elle fixe les attendus des actions nationales et favorise la mutualisation des ressources de formation. Elle évalue la mise en œuvre de cette politique.

En liaison avec la direction des affaires financières, elle contribue à l'exercice de la tutelle du réseau Canopé et du Centre national d'enseignement à distance.

La sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources comprend :

-le bureau de l'innovation pédagogique ;

-le bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation ;

-le bureau des contenus pédagogiques et des langues ;

-le bureau de la diffusion et de l'information.