Arrêté du 17 février 2014

Article 51-2

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Article 51-2

La sous-direction des parcours éducatifs et des éducations transversales est chargée d'élaborer et d'animer les politiques publiques favorisant la continuité et la cohérence du parcours de l'élève, de la maternelle au baccalauréat.

Elle définit les compétences transversales, y compris psychosociales, que les élèves doivent acquérir et la manière dont le système éducatif s'organise pour les leur transmettre. Elle pilote les parcours éducatifs et les éducations transversales.

Elle conduit :

- les politiques d'éducation à la citoyenneté, d'engagement, d'égalité, de lutte contre les discriminations, d'éducation au développement durable, à la défense, aux médias et à l'information ;

- la politique de prévention et de promotion de la santé et du bien-être, et d'action sociale en faveur des élèves ;

- la politique d'éducation artistique et culturelle ;

- la politique en faveur de l'activité physique et sportive des élèves ;

- la politique d'orientation, d'affectation et de sécurisation des parcours des élèves des collèges et des lycées. En lien avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, elle veille à la continuité des parcours de formation du lycée vers l'enseignement supérieur et à l'accompagnement des élèves dans la formulation de leurs choix de poursuite d'études. Elle anime et coordonne la politique de lutte contre le décrochage scolaire. Elle assure, en lien avec la direction des affaires financières, la tutelle de l'office national d'information sur les enseignements et les professions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Rôle d'un service éducatif pour améliorer le parcours des élèves

Résumé. Un service éducatif s'occupe de rendre l'école plus cohérente et d'aider les élèves à développer des compétences importantes, comme le respect et la santé.

La sous-direction des parcours éducatifs et des éducations transversales est chargée d'élaborer et d'animer les politiques publiques favorisant la continuité et la cohérence du parcours de l'élève, de la maternelle au baccalauréat.

Elle définit les compétences transversales, y compris psychosociales, que les élèves doivent acquérir et la manière dont le système éducatif s'organise pour les leur transmettre. Elle pilote les parcours éducatifs et les éducations transversales.

Elle conduit :

- les politiques d'éducation à la citoyenneté, d'engagement, d'égalité, de lutte contre les discriminations, d'éducation au développement durable, à la défense, aux médias et à l'information ;

- la politique de prévention et de promotion de la santé et du bien-être, et d'action sociale en faveur des élèves ;

- la politique d'éducation artistique et culturelle ;

- la politique en faveur de l'activité physique et sportive des élèves ;

- la politique d'orientation, d'affectation et de sécurisation des parcours des élèves des collèges et des lycées. En lien avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, elle veille à la continuité des parcours de formation du lycée vers l'enseignement supérieur et à l'accompagnement des élèves dans la formulation de leurs choix de poursuite d'études. Elle anime et coordonne la politique de lutte contre le décrochage scolaire. Elle assure, en lien avec la direction des affaires financières, la tutelle de l'office national d'information sur les enseignements et les professions.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 22 décembre 2025art. 10 : Modification de la mission de la sous-direction des parcours éducatifs

En résumé. L'article a été modifié pour recentrer les missions sur la cohérence des parcours éducatifs et l'acquisition de compétences transversales, en supprimant les références au numérique et aux éditeurs scolaires.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 44 : Modification des missions de la sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources

En résumé. La sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources voit ses missions élargies et sa structure organisationnelle supprimée.

Source : Légifrance