Arrêté du 17 février 2014

Article 46

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Article 46

La sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques est chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles, des collèges et des lycées d'enseignement général et technologique, y compris s'agissant des classes préparatoires aux grandes écoles. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.

Elle définit les modalités du suivi des acquis des élèves et coordonne l'action pédagogique au service de leur réussite.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Rôle d'un service dans l'organisation pédagogique

Résumé. Un service est chargé de créer et de superviser les plans d'enseignement pour les écoles, collèges et lycées, en aidant à suivre la progression des élèves.

La sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques est chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles, des collèges et des lycées d'enseignement général et technologique, y compris s'agissant des classes préparatoires aux grandes écoles. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.

Elle définit les modalités du suivi des acquis des élèves et coordonne l'action pédagogique au service de leur réussite.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 10 juillet 2026art. 2 : Modification de la mission de la sous-direction des écoles, collèges et lycées

En résumé. L'article étend la compétence de la sous-direction aux classes préparatoires aux grandes écoles, en plus des enseignements déjà couverts.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 22 décembre 2025art. 4 : Modification de la mission de la sous-direction des écoles, collèges et lycées

En résumé. La sous-direction des écoles, collèges et lycées généraux et technologiques voit ses missions recentrées sur l'organisation pédagogique et le suivi des acquis des élèves, avec la suppression de plusieurs responsabilités liées à l'orientation, à l'inclusion scolaire et à la formation spécialisée.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 40 : Précision des missions de la sous-direction des savoirs fondamentaux

En résumé. La sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires voit ses missions élargies, notamment en matière d'orientation et d'accompagnement vers l'enseignement supérieur, tandis que la description de sa composition interne a été supprimée.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 22 : Redéfinition des missions de la sous-direction des savoirs fondamentaux

En résumé. L'article modifie les missions et l'organisation de la sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires, en ajoutant des responsabilités liées à l'enseignement spécialisé, à la continuité des parcours de formation vers l'enseignement supérieur, et à la lutte contre le décrochage scolaire.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance