Arrêté du 17 février 2014

Article 46

Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 31 mars 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

La sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques est chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles, des collèges et des lycées d'enseignement général et technologique. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.

Elle définit les modalités du suivi des acquis des élèves et coordonne l'action pédagogique au service de leur réussite.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026
Entrera en vigueur le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 10 juillet 2026art. 2

La sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques est chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles, des collèges et des lycées d'enseignement général et technologique, y compris s'agissant des classes préparatoires aux grandes écoles. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.

Elle définit les modalités du suivi des acquis des élèves

En vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 22 décembre 2025art. 4

La sous-direction des écoles, des collègeset des lycées généraux et technologiquesest chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles, des collèges et des lycées d'enseignement général et technologique. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.

Elle définit les modalités du suivides acquisdes élèves et

coordonne l'action pédagogique au servicede leur réussite.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 40

La sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires est

Elle coordonne la politique de formation et de professionnalisation en

Elle assure, en lien avec la direction des affaires financières, la tutelle de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 22

La sous-direction des savoirs fondamentaux etdes parcours scolaires est chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles et des collèges. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre. Elle définit les modalités de la personnalisation et de la continuité des parcours scolaires des élèves à l'école primaire et au collège. Elle assure les conditions d'une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et garantit l'accueil et le suivi des élèves handicapés dans les établissements scolaires.

Elle coordonne la politique de formation et de professionnalisation en matièred'enseignement spécialisé. Elle assure la conduitede la politique d'orientationet d'affectation des élèves des collèges et des lycées. En lienavec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, elle veille à la continuité des parcoursde formation du lycée vers l'enseignement supérieur et à l'accompagnementdes élèves dans la formulation de leurs choix de poursuited'études dans le cadre de la procédure nationale de pré-inscription en première année de l'enseignement supérieur. Elle suit les questions d'insertion professionnelle aux niveaux 3 et 4. Elle anime et coordonne la politique de lutte contre le décrochage scolaire.

Elle assure, en lien avec la direction des affaires financières, la tutellede l'Office national d'information sur les enseignements et les professions. La sous-direction des savoirs fondamentauxet des parcours scolaires comprend: ― le bureau des écoles maternelles et élémentaires : ― le bureau des collèges ; ― le bureau de l'école inclusive; ― le bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 juin 2019

La sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation est chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles et des collèges. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.
Elle définit les modalités de la personnalisation et de la continuité des parcours scolaires à l'école primaire et au collège.
Elle assure les conditions d'une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et garantit l'accueil et le suivi des élèves handicapés dans les établissements scolaires.
Dans le cadre du service public d'orientation tout au long de la vie et en liaison avec les ministères concernés, elle est chargée de piloter les services d'orientation offerts aux élèves des collèges et des lycées et les procédures d'orientation et d'affectation les concernant. Elle suit les questions d'insertion professionnelle aux niveaux V et IV.
La sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation comprend, outre la mission langue française et langues de France :
― le bureau des écoles :
― le bureau des collèges ;
― le bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés ;
― le bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle.