Arrêté du 17 février 2014

Article 55

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Article 55

La sous-direction des services numériques contribue à l'élaboration des grandes orientations en matière de services numériques et de systèmes d'information pour l'ensemble du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de ses opérateurs et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle conduit la mise en œuvre opérationnelle du schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications dans les domaines relevant de sa compétence.
Elle assure la maîtrise d'œuvre des projets d'évolution du système d'information national et des services numériques nationaux, y compris la maintenance de ces applications et de ces services.
Elle accompagne les maîtrises d'ouvrage et peut assurer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information.
Elle peut se voir confier la conduite des activités de déploiement et d'exploitation de services numériques et de systèmes d'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Rôle de la sous-direction des services numériques

Résumé. L'article décrit les missions de la sous-direction des services numériques, qui consiste à élaborer et mettre en œuvre des stratégies pour les systèmes d'information et les services numériques dans le domaine de l'éducation.

La sous-direction des services numériques contribue à l'élaboration des grandes orientations en matière de services numériques et de systèmes d'information pour l'ensemble du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de ses opérateurs et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle conduit la mise en œuvre opérationnelle du schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications dans les domaines relevant de sa compétence.
Elle assure la maîtrise d'œuvre des projets d'évolution du système d'information national et des services numériques nationaux, y compris la maintenance de ces applications et de ces services.
Elle accompagne les maîtrises d'ouvrage et peut assurer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information.
Elle peut se voir confier la conduite des activités de déploiement et d'exploitation de services numériques et de systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 28 décembre 2020art. 22 : Extension des missions de la sous-direction des services numériques

En résumé. L'article étend la compétence de la sous-direction des services numériques aux ministères de la jeunesse, des sports, et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 48 : Extension des missions de la sous-direction des services numériques

En résumé. La sous-direction des services numériques voit ses responsabilités élargies, notamment en matière de coordination et d'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif, tandis que la structure interne de la sous-direction n'est plus détaillée.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 31 : Modification de la gestion des systèmes d'information dans l'éducation

En résumé. La sous-direction des services numériques remplace le service des technologies et des systèmes d'information, avec une extension de ses responsabilités vers les services numériques et une meilleure coordination entre les ministères concernés.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 28 avril 2017art. 7 : Extension des compétences du service informatique

En résumé. Le service des technologies et des systèmes d'information voit ses responsabilités précisées, avec une compétence générale de maîtrise d'œuvre pour les projets informatiques, sauf pour les ressources humaines.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mercredi 10 mai 2017

Source : Légifrance