Arrêté du 17 février 2014

Article 55

Créé le 31 mars 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

La sous-direction des services numériques contribue à l'élaboration des grandes orientations en matière de services numériques et de systèmes d'information pour l'ensemble du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de ses opérateurs et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle conduit la mise en œuvre opérationnelle du schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications dans les domaines relevant de sa compétence.
Elle assure la maîtrise d'œuvre des projets d'évolution du système d'information national et des services numériques nationaux, y compris la maintenance de ces applications et de ces services.
Elle accompagne les maîtrises d'ouvrage et peut assurer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information.
Elle peut se voir confier la conduite des activités de déploiement et d'exploitation de services numériques et de systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 28 décembre 2020art. 22

La sous-direction des services numériques contribue à l'élaboration des grandes orientations en matière de services numériques et de systèmes d'information pour l'ensemble du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de ses opérateurs et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle conduit la mise en œuvre opérationnelle du schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications dans les domaines relevant de sa compétence. Elle assure la maîtrise d'œuvre des projets d'évolution du système d'information national et des services numériques nationaux, y compris la maintenance de ces applications et de ces services. Elle accompagne les maîtrises d'ouvrage et peut assurer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information. Elle peut se voir confier la conduite des activités de déploiement et d'exploitation de services numériques et de systèmes d'information.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 48

La sous-direction des services numériques contribue à l'élaboration des grandes orientations en matière de services numériques et de systèmes d'information pour l'ensemble du ministère chargé de l'éducation nationale, de ses opérateurs et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle conduit la mise en œuvre opérationnelle du schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications dans les domaines relevant de sa compétence. Elle assure la maîtrise d'œuvre des projets d'évolution du système d'information national et des services numériques nationaux, y compris la maintenance de ces applications et de ces services. Elle accompagne les maîtrises d'ouvrage et peut assurer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Ellecontribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information. Elle peut se voir confier la conduite des activités de déploiement et d'exploitation de services numériques et de systèmes d'information.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 31

La sous-direction des services numériquescontribue à l'élaboration des grandes orientations en matière de services numériques et de systèmes d'information pour l'ensemble du ministère chargé de l'éducation nationale, de ses opérateurs et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elleconduit la mise en œuvre opérationnelle du schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunicationsdans les domaines relevant de sacompétence. Elle assure lamaîtrise d'œuvre des projets d'évolution du système d'information nationalet des services numériques nationaux, y compris la maintenance de ces applications et de ces services. Elle accompagne les maîtrisesd'ouvrage et peut assurerdes prestations d'assistance àmaîtrise d'ouvrage. En lien avec le départementde la stratégie et des partenariats, elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information. Elle peut se voir confier la conduitedes activités de déploiementet d'exploitation de services numériques etde systèmes d'information. La sous-direction des services numériquescomprend :

* le bureau des serviceset outils numériques pourl'éducation ; * le bureau des systèmes d'information dela scolarité ; * le bureaudes systèmes d'information de gestion et du décisionnel.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 28 avril 2017art. 7

Le service des technologies et des systèmes d'information contribue à l'élaboration des grandes orientations en matière de systèmes d'information pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et de leurs établissements. Il conduit la mise en œuvre opérationnelle du schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications. Il assure une compétence générale demaîtrise d'œuvre des projets et services informatiques et en assure l'industrialisation. Par exception, la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines assure la maîtrise d'œuvre des projets et applications de son périmètre. Il assure l'urbanisation, la mise à niveau, la sécurité et la qualité des systèmes d'information et de communication. Il anime et coordonne l'action des services déconcentrés et d'administration centrale dans les domaines relevant de sa compétence. Le service des technologies et des systèmes d'information comprend : ― la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation ; ― la sous-direction des systèmes d'information.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mercredi 10 mai 2017

Le service des technologies et des systèmes d'information contribue à l'élaboration des grandes orientations en matière de systèmes d'information pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et de leurs établissements. Il conduit la mise en œuvre opérationnelle du schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications.
Il assure la maîtrise d'œuvre des projets et services informatiques et en assure l'industrialisation.
Il assure l'urbanisation, la mise à niveau, la sécurité et la qualité des systèmes d'information et de communication.
Il anime et coordonne l'action des services déconcentrés et d'administration centrale dans les domaines relevant de sa compétence.
Le service des technologies et des systèmes d'information comprend :
― la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation ;
― la sous-direction des systèmes d'information.