Arrêté du 15 janvier 2020

Article 46

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 46

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 53

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration de la direction du numérique pour l'éducation

Résumé. La direction du numérique pour l'éducation est restructurée avec de nouvelles sous-directions et la suppression de certaines délégations.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance