Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de missions administratives
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 17 février 2014Art. 27 : Organisation des lois sur l'éducation et la rechercheArrêté du 17 février 2014Art. 31 : Organisation de la délégation à la communication
→ Version 2
- Arrêté du 17 février 2014Art. 18, Art. 27, Art. 31, Art. 35, Art. 36, Art. 41, Art. 42, Art. 42 bis, Art. 57-1, Art. 73 bis