Arrêté du 15 janvier 2020

Article 66

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Article 66

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 18, Art. 27, Art. 31, Art. 35, Art. 36, Art. 41, Art. 42, Art. 42 bis, Art. 57-1, Art. 73 bis

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Suppression de missions administratives

Résumé. L'arrêté supprime plusieurs articles concernant des missions spécifiques au sein d'un ministère.

A abrogé les dispositions suivantes :

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