Arrêté du 17 février 2014

Article 4

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Article 4

Le service de l'encadrement comprend :

― la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ;

― la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2021

Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 juillet 2021

Le service de l'encadrement comprend :

― la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ;

― la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 février 2020 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 5 : Modification de la composition du service de l'encadrement

En résumé. La mission de maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines a été supprimée du service de l'encadrement.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 5 : Modification des missions du service de l'encadrement

En résumé. La gestion des missions de l'encadrement est remplacée par la gestion des emplois fonctionnels et l'ajout de la réglementation et de la gestion prévisionnelle.

En vigueur du vendredi 26 août 2016 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 2 : Ajout d'une mission au service de l'encadrement

En résumé. La mission de maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines a été ajoutée aux responsabilités du service de l'encadrement.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au jeudi 25 août 2016

Source : Légifrance