JORF n°0041 du 18 février 2014

Article 4

Article 4

Le service de l'encadrement comprend :
― la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement ;
― la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.


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Version 1

Le service de l'encadrement comprend :

― la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement ;

― la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.