Abrogé par Arrêté du 22 juin 2021 - art. 8
Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 juillet 2021
Le service de l'encadrement comprend :
― la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ;
― la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.