Arrêté du 17 février 2014

Article 27

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Article 27

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend :

A. ― La sous-direction des statistiques et des synthèses.

B. ― La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire.

C. ― La sous-direction de la qualité et des services statistiques d'appui

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En vigueur du 31 mars 2014 au 31 janvier 2020, puis depuis le 1 mai 2025

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Organisation des sous-directions dans une direction ministérielle

Résumé. L'article décrit les trois sous-directions de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend :

A. ― La sous-direction des statistiques et des synthèses.

B. ― La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire.

C. ― La sous-direction de la qualité et des services statistiques d'appui

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Modifié parArrêté du 10 avril 2025art. 2 : Réorganisation d'une direction administrative

En résumé. La mission de codification est supprimée et remplacée par trois nouvelles sous-directions : des statistiques et des synthèses, des évaluations et de la performance scolaire, ainsi que de la qualité et des services statistiques d'appui.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au vendredi 31 janvier 2020

Source : Légifrance