Arrêté du 15 janvier 2020

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 28

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Suppression des sous-directions dans une direction administrative

Résumé. La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance est simplifiée en supprimant plusieurs sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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