Arrêté du 17 février 2014

Article 67

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Article 67

Le service du pilotage des opérateurs assure le pilotage des opérateurs de recherche.

Il contribue à la performance du service public de la recherche et des établissements et organismes relevant de la compétence de la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Il contribue à l'élaboration des priorités, assure le suivi et représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre du programme des investissements d'avenir.

Il participe aux instances de gouvernance des opérateurs de recherche.

Il appuie les recteurs de région académique, chanceliers des universités, et le cas échéant, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, dans l'accompagnement des stratégies de recherche et d'innovation des établissements d'enseignement supérieur, et s'assure de leur cohérence.

Il concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des actions relatives à la recherche et à l'innovation dans les contrats de projets Etat-régions.

Il promeut le dialogue entre science, recherche et société en lien avec toutes les parties prenantes. Il contribue au développement et à la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

Il organise, en lien avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la gestion des moyens affectés par l'Etat à l'Institut universitaire de France qui lui est rattaché.

Le service du pilotage des opérateurs comprend la sous-direction de la tutelle stratégique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Rôle du service du pilotage des opérateurs de recherche

Résumé. Le service du pilotage des opérateurs de recherche coordonne et soutient les activités de recherche en France, en travaillant avec différents acteurs pour améliorer la performance et promouvoir la culture scientifique.

Le service du pilotage des opérateurs assure le pilotage des opérateurs de recherche.

Il contribue à la performance du service public de la recherche et des établissements et organismes relevant de la compétence de la direction générale de la recherche et de l'innovation.

Il contribue à l'élaboration des priorités, assure le suivi et représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre du programme des investissements d'avenir.

Il participe aux instances de gouvernance des opérateurs de recherche.

Il appuie les recteurs de région académique, chanceliers des universités, et le cas échéant, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, dans l'accompagnement des stratégies de recherche et d'innovation des établissements d'enseignement supérieur, et s'assure de leur cohérence.

Il concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des actions relatives à la recherche et à l'innovation dans les contrats de projets Etat-régions.

Il promeut le dialogue entre science, recherche et société en lien avec toutes les parties prenantes. Il contribue au développement et à la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

Il organise, en lien avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la gestion des moyens affectés par l'Etat à l'Institut universitaire de France qui lui est rattaché.

Le service du pilotage des opérateurs comprend la sous-direction de la tutelle stratégique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 10 juillet 2026art. 6 : Extension des missions du service du pilotage des opérateurs de recherche

En résumé. L'article a été modifié pour clarifier et élargir les responsabilités du service du pilotage des opérateurs, notamment en ajoutant des missions liées à la performance de la recherche, à l'innovation, et à la coordination avec les établissements d'enseignement supérieur.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 59 : Suppression de l'organisation interne du service de la stratégie de la recherche et d'innovation

En résumé. La nouvelle version supprime la description détaillée de l'organisation interne du service de la stratégie de la recherche et d'innovation, se concentrant uniquement sur ses missions.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 38 : Modification de l'organisation du service de la stratégie de la recherche et d'innovation

En résumé. La structure du service de la stratégie de la recherche et d'innovation a été clarifiée avec l'ajout d'un département dédié aux services et infrastructures numériques, ainsi qu'une reformulation des autres départements.

En vigueur du jeudi 27 décembre 2018 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 24 décembre 2018art. 9 : Modification des missions du service de la stratégie de la recherche et d'innovation

En résumé. Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation voit ses missions précisées, avec une suppression d'une mission et l'ajout d'un nouveau département.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mercredi 26 décembre 2018

Source : Légifrance