Arrêté du 17 février 2014

Article 67

Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 31 mars 2014 · En vigueur depuis le 1 février 2020 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation élabore la stratégie en matière de recherche et d'innovation et assure sa mise en œuvre. Il décline cette stratégie dans ses dimensions scientifiques sectorielles et dans ses dimensions transversales.
Il apporte son appui au conseil stratégique de la recherche dont il prépare les travaux en prenant en compte les études interministérielles de prospective et de parangonnage international.
Il définit une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026
Entrera en vigueur le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 10 juillet 2026art. 6

Le service du pilotage des opérateurs assure le pilotage des opérateurs de recherche.

Il contribue à la performance du service publicde la recherche et des établissements et organismes relevant de la compétence de la direction générale de la recherche et de l'innovation. Il contribue à l'élaboration des priorités, assure le suivi et représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur et dela recherche dans le cadre du programme des investissements d'avenir.

Il participe aux instances de gouvernance des opérateurs de recherche. Il appuie les recteurs de région académique, chanceliers des universités, et le cas échéant, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, dans l'accompagnement des stratégies de recherche et d'innovation des établissements d'enseignement supérieur, et s'assure de leur cohérence.

Il concourt à l'élaboration et à la mise en œuvredes actions relatives à la recherche et à l'innovationdans les contrats de projets Etat-régions.

Il promeut le dialogue entre science, recherche et société en lien avec toutes les parties prenantes. Il contribueau développement et à la diffusionde la culture scientifique, technique et industrielle. Il organise, en lien avec la direction généralede l'enseignement supérieuret de l'insertion professionnelle, la gestion des moyens affectés par l'Etat à l'Institut universitaire de France qui lui est rattaché.

Le service du pilotage des opérateurs comprend la sous-direction de la tutelle stratégique.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 59

Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation élabore la stratégie en matière de recherche et d'innovation et assure sa mise en œuvre. Il décline cette stratégie dans ses dimensions scientifiques sectorielles et dans ses dimensions transversales. Il apporte son appui au conseil stratégique de la recherche dont il prépare les travaux en prenant en compte les études interministérielles de prospective et de parangonnage international. Il définit une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 38

Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation élabore la stratégie en matière de recherche et d'innovation et assure sa mise en œuvre. Il décline cette stratégie dans ses dimensions scientifiques sectorielles et dans ses dimensions transversales. Il apporte son appui au conseil stratégique de la recherche dont il prépare les travaux en prenant en compte les études interministérielles de prospective et de parangonnage international. Il définit une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation. Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation comprend : a) Cinq secteurs, chacun placé sous l'autorité d'un directeur scientifique : ― le secteur environnement, agronomie, écologie, sciences du système Terre et de l'univers ; ― le secteur énergie, développement durable, chimie et procédés ; ― le secteur mathématiques, physique, nano-sciences, sciences et technologies de l'information et de la communication ; ― le secteur biologie et santé ; ― le secteur sciences de l'homme et de la société ;

b) Le département politique spatiale et défense ; c) Le département services et infrastructures numériques ; d) Le département d'appui aux actions transverses.

En vigueur du jeudi 27 décembre 2018 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 24 décembre 2018art. 9

Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation élabore la stratégie en matière de recherche et d'innovation et assure sa mise en œuvre. Il décline cette stratégie dans ses dimensions scientifiques sectorielles et dans ses dimensions transversales. Il apporte son appui au conseil stratégique de la recherche dont il prépare les travaux en prenant en compte les études interministérielles de prospective et de parangonnage international. Il définit une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation. Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation comprend : ― cinq secteurs, chacun placé sous l'autorité d'un directeur scientifique ; ― le secteur environnement, agronomie, écologie, sciences du système Terre et de l'univers ; ― le secteur énergie, développement durable, chimie et procédés ; ― le secteur mathématiques, physique, nano-sciences, sciences et technologies de l'information et de la communication ; ― le secteur biologie et santé ; ― le secteur sciences de l'homme et de la société ; ― le département politique spatiale et défense ;

― le département d'appui aux actions transverses.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mercredi 26 décembre 2018

Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation élabore la stratégie en matière de recherche et d'innovation et assure sa mise en œuvre. Il décline cette stratégie dans ses dimensions scientifiques sectorielles et dans ses dimensions transversales.
Il apporte son appui au conseil stratégique de la recherche dont il prépare les travaux.
Il définit une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation.
Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation comprend :
― la mission prospective, analyse stratégique et intelligence économique ;
― cinq secteurs, chacun placé sous l'autorité d'un directeur scientifique ;
― le secteur environnement, agronomie, écologie, sciences du système Terre et de l'univers ;
― le secteur énergie, développement durable, chimie et procédés ;
― le secteur mathématiques, physique, nano-sciences, sciences et technologies de l'information et de la communication ;
― le secteur biologie et santé ;
― le secteur sciences de l'homme et de la société ;
― le département politique spatiale et défense.