Arrêté du 15 janvier 2020

Article 34

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Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 37

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Modification de l'organisation du service de l'action administrative

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service de l'action administrative et des moyens en supprimant certaines missions et en ajustant les sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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