Arrêté du 17 février 2014

Article 18

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Article 18

Le département du contrôle interne et des systèmes d'information financière anime et coordonne le déploiement du contrôle interne comptable et budgétaire à l'ensemble des services. Il assure l'animation de la fonction financière et met en œuvre la modernisation de l'exécution de la chaîne financière. Il veille au respect des normes comptables et à la mise en œuvre de la réglementation financière. Il assure le suivi et coordonne l'adaptation des systèmes d'information financière ministériels (Chorus et ses interfaces métiers). Il contribue au déploiement et aux évolutions des systèmes d'information budgétaire et financière.

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Abrogé1 février 2020

Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 1 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière

Résumé. Un département supervise le contrôle interne et les systèmes d'information financière pour garantir le respect des normes comptables et la modernisation de la gestion financière.

Le département du contrôle interne et des systèmes d'information financière anime et coordonne le déploiement du contrôle interne comptable et budgétaire à l'ensemble des services. Il assure l'animation de la fonction financière et met en œuvre la modernisation de l'exécution de la chaîne financière. Il veille au respect des normes comptables et à la mise en œuvre de la réglementation financière. Il assure le suivi et coordonne l'adaptation des systèmes d'information financière ministériels (Chorus et ses interfaces métiers). Il contribue au déploiement et aux évolutions des systèmes d'information budgétaire et financière.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 décembre 2018 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 24 décembre 2018art. 4 : Modification des missions du département de contrôle interne

En résumé. L'article modifie les missions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière, en précisant ses responsabilités et en élargissant son champ d'action.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mercredi 26 décembre 2018

Source : Légifrance