Arrêté du 15 janvier 2020

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction analyse les facteurs influençant la masse salariale et coordonne les dépenses de personnel pour les programmes du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance