Arrêté du 17 février 2014

Article 37

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Article 37

Le service de l'action administrative et des moyens comprend :

― la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale ;

― la sous-direction des achats ;

― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;

― la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Organisation du service de l'action administrative et des moyens

Résumé. L'article décrit les différentes sous-directions du service de l'action administrative et des moyens.

Le service de l'action administrative et des moyens comprend :

― la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale ;

― la sous-direction des achats ;

― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;

― la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 7 août 2023art. 3 : Modification de la structure d'un service administratif

En résumé. Ajout d'une sous-direction des achats au service de l'action administrative et des moyens

En vigueur du lundi 1 mars 2021 au jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 15 février 2021art. 3 : Suppression d'une sous-direction dans le service de l'action administrative

En résumé. La sous-direction de la gestion des ressources humaines est renommée en sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 28 février 2021

Modifié parArrêté du 28 décembre 2020art. 16 : Modification d'une sous-direction dans le service de l'action administrative

En résumé. La sous-direction de la logistique est remplacée par une sous-direction dédiée à l'environnement de travail et au patrimoine immobilier.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 34 : Modification de l'organisation du service de l'action administrative

En résumé. L'article a supprimé trois missions (achats, archives et patrimoine culturel, centre de services partagés dépenses) et a modifié la ponctuation à la fin d'une sous-direction.

En vigueur du vendredi 26 août 2016 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 10 : Ajout d'une mission au service de l'action administrative et des moyens

En résumé. L'article ajoute une nouvelle mission (centre de services partagés dépenses) et modifie la description d'une autre mission en ajoutant un point-virgule.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au jeudi 25 août 2016

Source : Légifrance