Arrêté du 17 février 2014

Article 37

Créé le 31 mars 2014 · En vigueur depuis le 1 septembre 2023

Le service de l'action administrative et des moyens comprend :

― la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale ;

― la sous-direction des achats ;

― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;

― la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 7 août 2023art. 3

Le service de l'action administrative et des moyens comprend :

― la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale ;

― la sous-direction des achats ;

― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;

― la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine

En vigueur du lundi 1 mars 2021 au jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 15 février 2021art. 3

Le service de l'action administrative et des moyens comprend :

― la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale ;

― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion

― la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 28 février 2021

Modifié parArrêté du 28 décembre 2020art. 16

Le service de l'action administrative et des moyens comprend :

― la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour

― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion

― la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilierde l'administration centrale.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 34

Le service de l'action administrative et des moyens comprend :

― la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour

― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion

― la sous-direction de la logistique de l'administration centrale

.

En vigueur du vendredi 26 août 2016 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 10

Le service de l'action administrative et des moyens comprend :

― la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour

― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion

― la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

― la mission des achats ;

― la mission des archives et du patrimoine culturel ;

— la mission centre de services partagés dépenses.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au jeudi 25 août 2016

Le service de l'action administrative et des moyens comprend :
― la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;
― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;
― la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;
― la mission des achats ;
― la mission des archives et du patrimoine culturel.