La sous-direction de l'enseignement privé est chargée de la réglementation…

La sous-direction assure également la préparation, la mise en œuvre…

La sous-direction est chargée de la réglementation applicable aux établissements…

Elle exerce la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs aux enseignants des établissements privés. ⏺

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La sous-direction de l'enseignement privé est chargée de la réglementation et de la gestion des maîtres de l'enseignement privé. A ce titre, elle est compétente en matière de recrutement, de conditions de service, de rémunérations, de dialogue socialainsi que de protection sociale et de retraite des enseignants des établissements privés sous contrat. La sous-direction assure également la préparation, la mise en œuvreet le suivi de l'exécution du budget du programmede l'enseignement privé des premier et second degrés,la répartition et la délégation des moyens entre les académies et lesuivi de leur exécution, la gestion prévisionnelledes moyens, la constitution des budgets opérationnels académiques du programme, le dialoguede gestionet le suivi dela performance. La sous-direction est chargée de la réglementation applicable aux établissements d'enseignement privéset de sa mise en œuvre et assure le secrétariat du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé.Elle exerce la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs aux enseignants des établissements privés. La sous-direction de l'enseignement privé est constituée :

* du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat; * du bureaudu budget, de la performance et du dialogue de gestion ; * du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales.