Arrêté du 17 février 2014

Article 32

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Article 32

La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération comprend :
― la sous-direction des relations internationales ;
― la sous-direction des affaires européennes et multilatérales.

La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération contribue à la mise en cohérence des actions internationales des différents services et opérateurs du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 février 2020

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Organisation de la délégation aux relations européennes et internationales

Résumé. L'article décrit les deux sous-directions de la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération, qui aident à coordonner les actions internationales du ministère.

La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération comprend :
― la sous-direction des relations internationales ;
― la sous-direction des affaires européennes et multilatérales.

La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération contribue à la mise en cohérence des actions internationales des différents services et opérateurs du ministère.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 31 : Réorganisation de la délégation aux relations européennes et internationales

En résumé. La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération a été simplifiée en supprimant deux départements et en modifiant légèrement la description des sous-directions.

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 19 juin 2018art. 2 : Modification de la délégation aux relations européennes et internationales

En résumé. La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération a été simplifiée, avec des ajustements dans ses missions et départements, notamment en supprimant les références à la coopération dans sa description initiale.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance