En vigueur depuis le 1 février 2020
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2020.
Arrêté du 15 janvier 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2020.
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En vigueur depuis le 1 février 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2020.
En vigueur depuis le samedi 1 février 2020
Source : Légifrance