Arrêté du 17 février 2014

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

La sous-direction des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale conçoit et élabore les évolutions statutaires et indemnitaires, nécessaires à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère.
Elle assure le pilotage de la gestion des carrières de ces personnels, y compris lorsqu'ils sont en détachement, ainsi que le traitement des actes les concernant lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés.
Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle et elle contribue à la définition des mesures de protection et d'accompagnement des agents relevant de son périmètre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des carrières et affaires disciplinaires dans l'Éducation nationale

Résumé. Un service gère les carrières et les affaires disciplinaires des enseignants et autres personnels de l'éducation nationale.

La sous-direction des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale conçoit et élabore les évolutions statutaires et indemnitaires, nécessaires à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère.
Elle assure le pilotage de la gestion des carrières de ces personnels, y compris lorsqu'ils sont en détachement, ainsi que le traitement des actes les concernant lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés.
Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle et elle contribue à la définition des mesures de protection et d'accompagnement des agents relevant de son périmètre.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2024

Modifié parArrêté du 26 juin 2024art. 10 : Modification des missions de la sous-direction des personnels enseignants

En résumé. La sous-direction des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de conception des évolutions statutaires et indemnitaires, ainsi que du pilotage de la gestion des carrières.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au lundi 30 septembre 2024

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 13 : Modification de la gestion des carrières des enseignants

En résumé. La sous-direction de la gestion des carrières a supprimé la liste détaillée de ses bureaux constitutifs, simplifiant ainsi sa structure organisationnelle.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 13 : Modification des missions de la sous-direction de la gestion des carrières

En résumé. La sous-direction de la gestion des carrières voit ses missions recentrées sur l'accompagnement des parcours professionnels et le traitement des affaires disciplinaires, avec suppression de certaines tâches administratives.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance