Arrêté du 17 février 2014

Article 72

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 72

Le service de l'information et des études statistiques produit les données et réalise les études statistiques propres à éclairer la définition et la conduite des politiques de l'enseignement supérieur, de l'insertion professionnelle des étudiants, de la recherche et de l'innovation et à en évaluer l'impact. Il participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales dans ces domaines.

Il assure la promotion de l'évaluation des politiques publiques et des études prospectives dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Il assure la diffusion de ses travaux.

Dans l'exercice de ses missions, il fait appel, en tant que de besoin, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance et à la délégation au numérique et aux données.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du service de statistiques dans l'enseignement supérieur et la recherche

Résumé. Un service produit des statistiques et des études pour aider à prendre des décisions dans l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.

Le service de l'information et des études statistiques produit les données et réalise les études statistiques propres à éclairer la définition et la conduite des politiques de l'enseignement supérieur, de l'insertion professionnelle des étudiants, de la recherche et de l'innovation et à en évaluer l'impact. Il participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales dans ces domaines.

Il assure la promotion de l'évaluation des politiques publiques et des études prospectives dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Il assure la diffusion de ses travaux.

Dans l'exercice de ses missions, il fait appel, en tant que de besoin, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance et à la délégation au numérique et aux données.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 10 juillet 2026art. 8 : Modification des missions des services de l'enseignement supérieur et de la recherche

En résumé. Le texte modifie les missions et le nom de la sous-direction, qui devient le service de l'information et des études statistiques, en élargissant son champ d'action à l'innovation et en précisant ses collaborations.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 64 : Modification des missions de la sous-direction des systèmes d'information

En résumé. La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques a été simplifiée en supprimant la liste de ses départements, tout en conservant ses missions principales.

En vigueur du vendredi 26 août 2016 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 13 : Modification de la structure de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

En résumé. La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques a été réorganisée avec la suppression du département des études statistiques de la recherche et l'ajout d'un département dédié aux études statistiques de l'enseignement supérieur.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au jeudi 25 août 2016

Source : Légifrance