Arrêté du 17 février 2014

Article 72

Créé le 31 mars 2014 · En vigueur depuis le 1 février 2020

La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'enseignement supérieur et de la recherche et en définit l'architecture et la gouvernance.

Elle produit les données et réalise les études statistiques propres à éclairer la définition et la conduite des politiques de l'enseignement supérieur, de l'insertion professionnelle des étudiants, de la recherche et de l'innovation et à en évaluer l'impact. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils de mesure de la performance et d'aide à la décision. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales dans ces domaines.

Elle assure la diffusion de ses travaux.

Dans l'exercice de ses missions, elle fait appel, en tant que de besoin, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 64

La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques assure

Elle produit les données et réalise les études statistiques propres

Elle assure la diffusion de ses travaux.

Dans l'exercice de ses missions, elle fait appel, en tant

En vigueur du vendredi 26 août 2016 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 13

La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques assure

Elle produit les données et réalise les études statistiques propres

Elle assure la diffusion de ses travaux.

Dans l'exercice de ses missions, elle fait appel, en tant

La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques comprend

* le département des études statistiques de l'enseignement supérieur ; * le département des études statistiques de la recherche ; *le département des systèmes d'information ; *le département des outils d'aide à la décision.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au jeudi 25 août 2016

La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'enseignement supérieur et de la recherche et en définit l'architecture et la gouvernance.
Elle produit les données et réalise les études statistiques propres à éclairer la définition et la conduite des politiques de l'enseignement supérieur, de l'insertion professionnelle des étudiants, de la recherche et de l'innovation et à en évaluer l'impact. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils de mesure de la performance et d'aide à la décision. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales dans ces domaines.
Elle assure la diffusion de ses travaux.
Dans l'exercice de ses missions, elle fait appel, en tant que de besoin, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.
La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques comprend :
― le département des études statistiques ;
― le département des systèmes d'information ;
― le département des outils d'aide à la décision.