Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du secrétariat général
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Restructuration du secrétariat général
- Arrêté du 17 février 2014Art. 1
Arrêté du 15 janvier 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 1
cite
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté existant
Arrêté du 15 janvier 2020 · art. 1
Modification des missions du service de défense et de sécurité
Arrêté du 15 janvier 2020 · art. 3
Organisation du secrétariat général
Arrêté du 17 février 2014 · art. 1 (VD)
Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité
Code de la défense · art. R1143-1