Arrêté du 15 janvier 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 2

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Modification des missions du service de défense et de sécurité

Résumé. Le service de défense et de sécurité coordonne désormais les actions pour la sécurité des écoles et la défense des valeurs républicaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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