Arrêté du 15 janvier 2020

Article 58

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Article 58

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 66

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Suppression des adjoints au directeur général

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction générale de la recherche et de l'innovation en supprimant les adjoints au directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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