JORF n°0016 du 19 janvier 2020

Article 35

Article 35

L'article 38 est ainsi modifié :
1° La dernière phrase du cinquième alinéa est remplacée par la phrase suivante :
« Elle procède, en liaison avec le secrétariat général, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale. » ;
2° Les quatre derniers alinéas sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 38 est ainsi modifié :

1° La dernière phrase du cinquième alinéa est remplacée par la phrase suivante :

« Elle procède, en liaison avec le secrétariat général, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale. » ;

2° Les quatre derniers alinéas sont supprimés.