Arrêté du 15 janvier 2020

Article 49

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Article 49

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 56

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Modification des missions de la sous-direction du socle numérique

Résumé. La sous-direction du socle numérique définit et coordonne la stratégie technologique pour les ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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