Arrêté du 17 février 2014

Article 14

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Article 14

La sous-direction des politiques sociales conçoit les politiques de santé et de sécurité au travail, de conditions de travail et de prévention des risques professionnels et d'amélioration de la qualité de vie au travail, d'action sociale et de protection sociale pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports.
Elle coordonne les plans et les actions relatifs aux situations de handicap et à l'insertion professionnelle.
Elle s'assure de la contribution de la gestion des ressources humaines à la transition écologique.
Elle pilote la mise en œuvre de ces actions dans les établissements et les services.
Elle assure le secrétariat des formations spécialisées des comités sociaux d'administration ministériels du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
Elle assure le secrétariat de la commission nationale d'action sociale et du collège de déontologie des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 octobre 2024

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Rôle d'un service pour les politiques sociales et RH

Résumé. Un service gère la santé, la sécurité et le bien-être des employés dans les ministères de l'éducation, de l'enseignement supérieur et des sports.

La sous-direction des politiques sociales conçoit les politiques de santé et de sécurité au travail, de conditions de travail et de prévention des risques professionnels et d'amélioration de la qualité de vie au travail, d'action sociale et de protection sociale pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports.
Elle coordonne les plans et les actions relatifs aux situations de handicap et à l'insertion professionnelle.
Elle s'assure de la contribution de la gestion des ressources humaines à la transition écologique.
Elle pilote la mise en œuvre de ces actions dans les établissements et les services.
Elle assure le secrétariat des formations spécialisées des comités sociaux d'administration ministériels du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
Elle assure le secrétariat de la commission nationale d'action sociale et du collège de déontologie des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2024

Modifié parArrêté du 26 juin 2024art. 12 : Extension des missions de la sous-direction des politiques sociales

En résumé. L'article a été modifié pour élargir les responsabilités de la sous-direction en matière de santé, sécurité et conditions de travail, tout en supprimant certaines tâches spécifiques comme le traitement des affaires disciplinaires.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au lundi 30 septembre 2024

Modifié parArrêté du 22 juin 2021art. 3 : Ajout d'une mission pour la sous-direction

En résumé. L'article ajoute une nouvelle mission pour la sous-direction, qui consiste à assurer le secrétariat permanent du collège de déontologie du ministère.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 15 : Modification des missions d'une sous-direction

En résumé. La sous-direction de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale voit ses missions élargies, notamment dans les domaines des politiques contractuelles et des dialogues de gestion avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche. La suppression du paragraphe décrivant sa composition indique une possible restructuration interne.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 15 : Modification des missions d'une sous-direction

En résumé. La sous-direction voit ses missions élargies, notamment en matière de formation, de santé au travail, et de coordination des actions sociales et sanitaires.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance