Arrêté du 17 février 2014

Article 33

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Article 33

Dans le cadre de ses attributions géographiques, la sous-direction des relations internationales contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans le domaine scolaire.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 février 2020

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Rôle de la sous-direction des relations internationales dans la coopération scolaire

Résumé. La sous-direction des relations internationales aide à définir et mettre en œuvre la politique de coopération scolaire avec d'autres pays.

Dans le cadre de ses attributions géographiques, la sous-direction des relations internationales contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans le domaine scolaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 32 : Modification des attributions de la sous-direction des relations internationales

En résumé. La suppression des détails sur la composition de la sous-direction des relations internationales simplifie l'article en se concentrant sur ses attributions.

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 19 juin 2018art. 3 : Modification des attributions et de l'organisation de la sous-direction des relations internationales

En résumé. La sous-direction des relations internationales voit ses attributions précisées et recentrées sur la coopération bilatérale scolaire, avec des ajustements dans l'organisation de ses départements géographiques.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au jeudi 21 juin 2018

Modifié parArrêté du 28 avril 2017art. 3 : Modification de la structure de la sous-direction des relations internationales

En résumé. La sous-direction des relations internationales a été réorganisée avec de nouveaux départements géographiques pour mieux refléter les zones d'influence et les partenariats internationaux.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mercredi 10 mai 2017

Source : Légifrance