Arrêté du 17 février 2014

Article 29

Créé le 31 mars 2014 · En vigueur depuis le 1 mai 2025

La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif dans ce domaine. Elle réalise des évaluations et des études permettant de mesurer et d'apprécier les acquis des élèves, les pratiques des acteurs, le fonctionnement du système scolaire, des établissements et des autres unités d'éducation ainsi que l'impact des politiques éducatives et des expérimentations conduites dans les premier et second degrés. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils d'évaluation, de régulation et de mesure de la performance. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement scolaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Modifié parArrêté du 10 avril 2025art. 4

La sous-direction des évaluations et de la performance scolaireest chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire etréalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif dans ce domaine. Elle réalise des évaluations etdes études permettant de mesurer et d'apprécier les acquis des élèves, les pratiques des acteurs, le fonctionnement du système scolaire,des établissements et des autres unitésd'éducation ainsi que l'impact des politiques éducatives et des expérimentations conduites dans les premier et second degrés. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils d'évaluation, de régulationet de mesure de la performance. Elle participe à l'élaboration des statistiques européenneset internationales surl'enseignement scolaire.

En vigueur du samedi 6 mai 2023 au mercredi 30 avril 2025

Modifié parArrêté du 14 avril 2023art. 9

La sous-direction des statistiques et des synthèses est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'éducation. Elle réalise les études de synthèse des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'éducation. Elle coordonne la production et la mise à jour de l'ensemble des nomenclatures et des répertoires des systèmes d'information du ministère. Elle apporte, en tant que de besoin, son appui à la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, rattachée à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation, pour l'exercice de ses missions.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au vendredi 5 mai 2023

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 29

La sous-direction des synthèses est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'éducation. Elle réalise les études de synthèse des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'éducation. Elle coordonne la production et la mise à jour de l'ensemble des nomenclatures et des répertoires des systèmes d'information du ministère. Elle apporte, en tant que de besoin, son appui à la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, rattachée à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation, pour l'exercice de ses missions.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 18

La sous-direction des synthèses est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'éducation. Elle réalise les études de synthèse des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'éducation. Elle coordonne la production et la mise à jour de l'ensemble des nomenclatures et des répertoires des systèmes d'information du ministère. Elle apporte, en tant que de besoin, son appui à la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, rattachée à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation, pour l'exercice de ses missions. La sous-direction des synthèses est constituée outre la cellule des synthèses statistiques et de l'information géographique : ― du bureau des études statistiques sur la formation des adultes, l'apprentissage et l'insertion des jeunes ; ― du bureau des études statistiques sur les personnels ; ― du bureau du compte de l'éducation et du patrimoine des établissements ; ― du bureau des nomenclatures et répertoires.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 juin 2019

La sous-direction des synthèses est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'éducation. Elle réalise les études de synthèse des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'éducation. Elle coordonne la production et la mise à jour de l'ensemble des nomenclatures et des répertoires des systèmes d'information du ministère. Elle apporte, en tant que de besoin, son appui à la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, rattachée à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation, pour l'exercice de ses missions.
La sous-direction des synthèses est constituée :
― du bureau des études statistiques sur la formation des adultes, l'apprentissage et l'insertion des jeunes ;
― du bureau des études statistiques sur les personnels ;
― du bureau du compte de l'éducation et du patrimoine des établissements ;
― du bureau des nomenclatures et répertoires.