Arrêté du 17 février 2014

Article 29

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Article 29

La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif dans ce domaine. Elle réalise des évaluations et des études permettant de mesurer et d'apprécier les acquis des élèves, les pratiques des acteurs, le fonctionnement du système scolaire, des établissements et des autres unités d'éducation ainsi que l'impact des politiques éducatives et des expérimentations conduites dans les premier et second degrés. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils d'évaluation, de régulation et de mesure de la performance. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement scolaire.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 mai 2025

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Rôle d'un service dans l'évaluation du système éducatif

Résumé. Un service est chargé de collecter et d'analyser des données sur l'école pour améliorer son fonctionnement.

La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif dans ce domaine. Elle réalise des évaluations et des études permettant de mesurer et d'apprécier les acquis des élèves, les pratiques des acteurs, le fonctionnement du système scolaire, des établissements et des autres unités d'éducation ainsi que l'impact des politiques éducatives et des expérimentations conduites dans les premier et second degrés. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils d'évaluation, de régulation et de mesure de la performance. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement scolaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Modifié parArrêté du 10 avril 2025art. 4 : Modification des missions de la sous-direction des évaluations

En résumé. La sous-direction change de nom et de missions, passant des statistiques éducatives à l'évaluation et la performance scolaire.

En vigueur du samedi 6 mai 2023 au mercredi 30 avril 2025

Modifié parArrêté du 14 avril 2023art. 9 : Modification des missions de la sous-direction des statistiques et des synthèses

En résumé. La sous-direction des statistiques et des synthèses voit ses missions élargies avec l'ajout de la réalisation d'études de synthèse sur le système éducatif et la coordination des nomenclatures et répertoires.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au vendredi 5 mai 2023

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 29 : Modification des missions de la sous-direction des synthèses

En résumé. La sous-direction des synthèses voit ses missions clarifiées et simplifiées, avec la suppression de la mention de sa composition interne.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 18 : Modification des missions de la sous-direction des synthèses

En résumé. La sous-direction des synthèses voit ses missions élargies et sa structure modifiée avec l'ajout d'une cellule dédiée aux synthèses statistiques et à l'information géographique.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance