Arrêté du 17 février 2014

Article 70

Créé le 31 mars 2014 · En vigueur depuis le 1 septembre 2021

Le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche assure, aux niveaux national et territorial, la cohérence des stratégies d'enseignement supérieur et de recherche.
Il organise les systèmes d'information.
Il assure la production et la valorisation des informations statistiques nécessaires à la connaissance et au pilotage de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Il assure le secrétariat du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Outre l'institut universitaire de France, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

  • la sous-direction territoires, société et savoirs ;
  • la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Modifié parArrêté du 26 juillet 2021art. 7

Le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur

* la sous-direction territoires, sociétéet savoirs; * la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au mardi 31 août 2021

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 62

Le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche assure, aux niveaux national et territorial, la cohérence des stratégies d'enseignement supérieur et de recherche. Il organise les systèmes d'information. Il assure la production et la valorisation des informations statistiques nécessaires à la connaissance et au pilotage de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il assure le secrétariat du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Outre l'institut universitaire de France, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

* la sous-direction du pilotage stratégique et des territoires ;

En vigueur du samedi 5 décembre 2015 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parARRÊTÉ du 18 novembre 2015art. 1

Le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche assure, aux niveaux national et territorial, la cohérence des stratégies d'enseignement supérieur et de recherche. Il organise les systèmes d'information. Il assure la production et la valorisation des informations statistiques nécessaires à la connaissance et au pilotage de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il assure le secrétariat du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Outre le secrétariat du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'institut universitaire de France, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend : *la sous-direction du pilotage stratégique et des territoires ; *la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au vendredi 4 décembre 2015

Le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche assure, aux niveaux national et territorial, la cohérence des stratégies d'enseignement supérieur et de recherche.
Il organise les systèmes d'information.
Il assure la production et la valorisation des informations statistiques nécessaires à la connaissance et au pilotage de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Il assure le secrétariat du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Outre le secrétariat du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :
― la sous-direction du pilotage stratégique et des territoires ;
― la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.