Arrêté du 17 février 2014

Article 56

Créé le 31 mars 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

La sous-direction du socle numérique définit, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et pour l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, la stratégie et les choix technologiques. Elle garantit la cohérence d'ensemble et la continuité entre les activités de conception-développement et les activités de déploiement-production.
Elle définit les choix d'architecture et d'urbanisation des ministères en prenant en compte les orientations interministérielles. Elle en suit l'évolution et veille à leur cohérence.
Elle détermine les choix techniques de référence, elle en assure la diffusion et en contrôle l'application.
Elle met en œuvre les technologies du numérique et fournit les services nationaux du socle.
Elle définit le schéma directeur des infrastructures. Elle assure la programmation financière des plans d'équipement techniques. Elle élabore et met en œuvre la stratégie nationale pour l'environnement de travail de l'agent des ministères.
Elle participe à l'élaboration de la politique de sécurité numérique et contribue à la sécurité des systèmes d'information des ministères. Dans le cadre des missions assurées par le centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels, elle gère les risques en matière de cyber sécurité et remplit des missions de surveillance, de détection et d'intervention dans ce domaine, sous l'autorité fonctionnelle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
Elle conduit la gestion intégrée de la sécurité des services, des données, et de leur mise en conformité.
Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés dans les domaines dont elle est chargée.
Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 28 décembre 2020art. 23

La sous-direction du socle numérique définit, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et pour l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, la stratégie et les choix technologiques. Elle garantit la cohérence d'ensemble et la continuité entre les activités de conception-développement et les activités de déploiement-production. Elle définit les choix d'architecture et d'urbanisation des ministères en prenant en compte les orientations interministérielles. Elle en suit l'évolution et veille à leur cohérence. Elle détermine les choix techniques de référence, elle en assure la diffusion et en contrôle l'application. Elle met en œuvre les technologies du numérique et fournit les services nationaux du socle. Elle définit le schéma directeur des infrastructures. Elle assure la programmation financière des plans d'équipement techniques. Elle élabore et met en œuvre la stratégie nationale pour l'environnement de travail de l'agent des ministères. Elle participe à l'élaboration de la politique de sécurité numérique et contribue à la sécurité des systèmes d'information des ministères. Dans le cadre des missions assurées par le centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels, elle gère les risques en matière de cyber sécurité et remplit des missions de surveillance, de détection et d'intervention dans ce domaine, sous l'autorité fonctionnelle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. Elle conduit la gestion intégrée de la sécurité des services, des données, et de leur mise en conformité. Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés dans les domaines dont elle est chargée. Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 49

La sous-direction du socle numérique définit, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, et pour l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, la stratégie et les choix technologiques. Elle garantit la cohérence d'ensemble et la continuité entre les activités de conception-développement et les activités de déploiement-production. Elle définit les choix d'architecture et d'urbanisation des ministères en prenant en compte les orientations interministérielles. Elle en suit l'évolution et veille à leur cohérence. Elle détermine les choix techniques de référence, elle en assure la diffusion et en contrôle l'application. Elle met en œuvre les technologies du numérique et fournit les services nationaux du socle. Elle définit le schéma directeur des infrastructures. Elle assure la programmation financière des plans d'équipement techniques. Elle élabore et met en œuvre la stratégie nationale pour l'environnement de travail de l'agent des ministères. Elle participe à l'élaboration de la politique de sécurité numérique et contribue à la sécurité des systèmes d'information des ministères. Dans le cadre des missions assurées par le centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels, elle gère les risques en matière de cyber sécurité et remplit des missions de surveillance, de détection et d'intervention dans ce domaine, sous l'autorité fonctionnelle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. Elle conduit la gestion intégrée de la sécurité des services, des données, et de leur mise en conformité. Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés dans les domaines dont elle est chargée. Ellecontribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 32

La sous-direction du socle numérique définit, pour le ministère chargéde l'éducation nationale, et pour l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieuret de la recherche, la stratégie et les choix technologiques. Elle garantit la cohérence d'ensemble et la continuité entre les activités de conception-développement et les activités de déploiement-production. Elle définit les choix d'architecture et d'urbanisationdes ministères en prenant en compte les orientations interministérielles. Elle en suit l'évolution et veille à leur cohérence. Elle détermine les choix techniques de référence, elle en assure la diffusion et en contrôle l'application. Elle met en œuvre les technologies du numériqueet fournit les services nationaux du socle. Elle définit le schéma directeur des infrastructures. Elle assure la programmation financière des plans d'équipement techniques. Elle élabore et met en œuvre la stratégie nationalepour l'environnement de travail de l'agent des ministères. Elle participeà l'élaboration de la politique de sécurité numériqueet contribue à la sécurité des systèmes d'information des ministères. Dans le cadre des missions assurées par lecentre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels, elle gère les risques en matière de cyber sécurité et remplitdes missions de surveillance, de détection et d'intervention dans ce domaine, sous l'autorité fonctionnelle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. Elle conduit la gestion intégrée de la sécuritédes services, des données,et de leur mise en conformité. Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés dans les domaines dont elleest chargée. En lien avec le département de la stratégie etdes partenariats, elle contribue à la coordination et l'animationdes responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information. La sous-direction du socle numérique est constituée :

* du bureau de l'architecture, de l'urbanisation, et dela stratégie des services socles ; *du bureaude l'ingénierie des services d'infrastructure ; *du bureau de la production et du support des services ; * du bureaude la sécurité numérique et du centre opérationnel de la sécurité des systèmes d'information ministériels.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 28 avril 2017art. 8

La sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation veille à

Enfin, elle comprend la mission du centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels pour remplir des missions de surveillance, de détection et d'intervention dans ce domaine, sous l'autorité fonctionnelle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. La sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation est constituée : ― du bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information ; ― du bureau du pilotage de l'exploitation des systèmes d'information. ― outre la mission du centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels, du bureau des infrastructures techniques et des prestations de service informatique pour l'administration centrale.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mercredi 10 mai 2017

La sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation veille à la cohérence des choix techniques et définit le schéma directeur des infrastructures. Elle assure la programmation financière des plans d'équipement techniques.
Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés dans les domaines relevant de sa compétence. Elle contribue au pilotage et à l'animation du réseau des centres académiques de traitement de l'information et des pôles de compétences.
Elle assure également le rôle de centre de services en informatique et télécommunications pour l'administration centrale en mettant à disposition des utilisateurs les équipements et les services associés.
La sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation est constituée :
― du bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information ;
― du bureau du pilotage de l'exploitation des systèmes d'information.
― du bureau des infrastructures techniques et des prestations de service informatique pour l'administration centrale.