Arrêté du 17 février 2014

Article 56

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Article 56

La sous-direction du socle numérique définit, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et pour l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, la stratégie et les choix technologiques. Elle garantit la cohérence d'ensemble et la continuité entre les activités de conception-développement et les activités de déploiement-production.
Elle définit les choix d'architecture et d'urbanisation des ministères en prenant en compte les orientations interministérielles. Elle en suit l'évolution et veille à leur cohérence.
Elle détermine les choix techniques de référence, elle en assure la diffusion et en contrôle l'application.
Elle met en œuvre les technologies du numérique et fournit les services nationaux du socle.
Elle définit le schéma directeur des infrastructures. Elle assure la programmation financière des plans d'équipement techniques. Elle élabore et met en œuvre la stratégie nationale pour l'environnement de travail de l'agent des ministères.
Elle participe à l'élaboration de la politique de sécurité numérique et contribue à la sécurité des systèmes d'information des ministères. Dans le cadre des missions assurées par le centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels, elle gère les risques en matière de cyber sécurité et remplit des missions de surveillance, de détection et d'intervention dans ce domaine, sous l'autorité fonctionnelle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
Elle conduit la gestion intégrée de la sécurité des services, des données, et de leur mise en conformité.
Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés dans les domaines dont elle est chargée.
Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Rôle de la sous-direction du socle numérique dans les ministères

Résumé. La sous-direction du socle numérique définit et coordonne la stratégie technologique pour les ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur, en assurant la sécurité des systèmes d'information.

La sous-direction du socle numérique définit, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et pour l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, la stratégie et les choix technologiques. Elle garantit la cohérence d'ensemble et la continuité entre les activités de conception-développement et les activités de déploiement-production.
Elle définit les choix d'architecture et d'urbanisation des ministères en prenant en compte les orientations interministérielles. Elle en suit l'évolution et veille à leur cohérence.
Elle détermine les choix techniques de référence, elle en assure la diffusion et en contrôle l'application.
Elle met en œuvre les technologies du numérique et fournit les services nationaux du socle.
Elle définit le schéma directeur des infrastructures. Elle assure la programmation financière des plans d'équipement techniques. Elle élabore et met en œuvre la stratégie nationale pour l'environnement de travail de l'agent des ministères.
Elle participe à l'élaboration de la politique de sécurité numérique et contribue à la sécurité des systèmes d'information des ministères. Dans le cadre des missions assurées par le centre opérationnel de sécurité des systèmes d'information ministériels, elle gère les risques en matière de cyber sécurité et remplit des missions de surveillance, de détection et d'intervention dans ce domaine, sous l'autorité fonctionnelle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
Elle conduit la gestion intégrée de la sécurité des services, des données, et de leur mise en conformité.
Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés dans les domaines dont elle est chargée.
Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 28 décembre 2020art. 23 : Modification des missions de la sous-direction du socle numérique

En résumé. L'article étend les responsabilités de la sous-direction du socle numérique à deux nouveaux ministères et renforce ses missions en matière de cybersécurité.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 49 : Modification des missions de la sous-direction du socle numérique

En résumé. La sous-direction du socle numérique voit ses missions élargies, notamment en matière de coordination et d'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif, tandis que la structure interne de la sous-direction est supprimée.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 32 : Redéfinition des missions de la sous-direction du socle numérique

En résumé. L'article a été modifié pour redéfinir les rôles et responsabilités de la sous-direction du socle numérique, en ajoutant des missions liées à la stratégie technologique, à l'architecture et à la sécurité numérique, tout en supprimant les références aux infrastructures techniques et à l'exploitation.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 28 avril 2017art. 8 : Ajout d'une mission de surveillance en sécurité des systèmes d'information

En résumé. L'article ajoute une mission de surveillance et d'intervention en matière de sécurité des systèmes d'information, sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mercredi 10 mai 2017

Source : Légifrance