Arrêté du 17 février 2014

Article 9

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Article 9

La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion est chargée du pilotage et du conseil en gestion des enseignants-chercheurs et assure le traitement des actes relatifs aux enseignants-chercheurs lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés.
Elle contribue au traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle.
Elle coordonne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs et organise les concours de l'agrégation de l'enseignement supérieur.
Elle prépare les travaux nécessaires à la qualification, la promotion, le suivi de carrière des enseignants-chercheurs et est chargée de la gestion administrative des instances qui y concourent. A ce titre, elle assure le secrétariat permanent du conseil national des universités et organise ses élections professionnelles.
Elle assure le secrétariat permanent du collège de déontologie du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Le greffe du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire lui est rattaché.
La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion organise les concours de recrutement des personnels de statut hospitalo-universitaire et de médecine générale et la gestion administrative de ces personnels en relation avec le ministère chargé de la santé.
Elle assure, conjointement avec le ministère chargé de la santé, le secrétariat de la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation (Juridiction disciplinaire unique pour les enseignants et hospitaliers).
Elle anime le réseau des directions des ressources humaines des établissements d'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 octobre 2024

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Rôle de la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion

Résumé. La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion s'occupe de la gestion des enseignants-chercheurs, y compris leur recrutement, leur carrière et les affaires disciplinaires.

La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion est chargée du pilotage et du conseil en gestion des enseignants-chercheurs et assure le traitement des actes relatifs aux enseignants-chercheurs lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés.
Elle contribue au traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle.
Elle coordonne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs et organise les concours de l'agrégation de l'enseignement supérieur.
Elle prépare les travaux nécessaires à la qualification, la promotion, le suivi de carrière des enseignants-chercheurs et est chargée de la gestion administrative des instances qui y concourent. A ce titre, elle assure le secrétariat permanent du conseil national des universités et organise ses élections professionnelles.
Elle assure le secrétariat permanent du collège de déontologie du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Le greffe du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire lui est rattaché.
La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion organise les concours de recrutement des personnels de statut hospitalo-universitaire et de médecine générale et la gestion administrative de ces personnels en relation avec le ministère chargé de la santé.
Elle assure, conjointement avec le ministère chargé de la santé, le secrétariat de la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation (Juridiction disciplinaire unique pour les enseignants et hospitaliers).
Elle anime le réseau des directions des ressources humaines des établissements d'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2024

Modifié parArrêté du 26 juin 2024art. 7 : Précision des missions de la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion

En résumé. La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs voit ses attributions précisées et élargies, notamment en matière de gestion administrative, d'organisation des concours et de suivi des carrières.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au lundi 30 septembre 2024

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 10 : Modification des attributions d'une sous-direction

En résumé. Le texte remplace 'traitement' par 'gestion' pour les enseignants-chercheurs et supprime la description de la structure interne de la sous-direction.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 10 : Modification des missions de la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs

En résumé. La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs voit ses missions élargies et précisées, notamment avec l'ajout de responsabilités dans le traitement des affaires disciplinaires, l'accompagnement des parcours professionnels à l'étranger, et l'animation d'un réseau de directions des ressources humaines.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance