Arrêté du 17 février 2014

Article 9

Créé le 31 mars 2014 · En vigueur depuis le 1 octobre 2024

La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion est chargée du pilotage et du conseil en gestion des enseignants-chercheurs et assure le traitement des actes relatifs aux enseignants-chercheurs lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés.
Elle contribue au traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle.
Elle coordonne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs et organise les concours de l'agrégation de l'enseignement supérieur.
Elle prépare les travaux nécessaires à la qualification, la promotion, le suivi de carrière des enseignants-chercheurs et est chargée de la gestion administrative des instances qui y concourent. A ce titre, elle assure le secrétariat permanent du conseil national des universités et organise ses élections professionnelles.
Elle assure le secrétariat permanent du collège de déontologie du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Le greffe du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire lui est rattaché.
La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion organise les concours de recrutement des personnels de statut hospitalo-universitaire et de médecine générale et la gestion administrative de ces personnels en relation avec le ministère chargé de la santé.
Elle assure, conjointement avec le ministère chargé de la santé, le secrétariat de la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation.
Elle anime le réseau des directions des ressources humaines des établissements d'enseignement supérieur.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2024

Modifié parArrêté du 26 juin 2024art. 7

La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion est chargée du pilotage et du conseil en gestion des enseignants-chercheurs et assure le traitement des actes relatifs aux enseignants-chercheurs lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés. Elle contribue au traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle. Elle coordonne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs et organise les concours de l'agrégation de l'enseignement supérieur . Elle prépare les travaux nécessaires à la qualification, la promotion, le suivi de carrière des enseignants-chercheurs et est chargée de la gestion administrative des instances qui y concourent. A ce titre, elle assure le secrétariat permanent du conseil national des universités et organise ses élections professionnelles. Elle assure le secrétariat permanentdu collège de déontologie du ministère de l'enseignement supérieur, de la rechercheet de l'innovation. Le greffedu conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire lui est rattaché. La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion organise les concours de recrutement des personnels de statut hospitalo-universitaireet de médecine générale et la gestion administrativede ces personnels en relation avec le ministère chargé de la santé.Elle assure, conjointement avec le ministère chargé de la santé, le secrétariatde la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22du code de l'éducation. Elle anime le réseau des directions des ressources humaines des établissements d'enseignement supérieur.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au lundi 30 septembre 2024

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 10

La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est chargée du pilotage et du conseil en gestion des enseignants-chercheurs et assure le traitement des actes relatifs aux enseignants-chercheurs lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés.

Elle contribue au traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour

Elle accompagne les établissements dans le développement des parcours professionnels des enseignants-chercheurs, notamment à l'étranger. Elle anime le réseau des directions des ressources humaines des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche. Elle assure le secrétariat permanent du Collège de déontologie du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 10

La sous-direction du pilotage du recrutement et de le traitement des enseignants-chercheurs est chargée du pilotage et du conseil en gestion des enseignants-chercheurs et assure le traitement des actes relatifs aux enseignants-chercheurs lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés.

Elle contribue au traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle. Elle coordonne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs et organise les concours de l'agrégation de l'enseignement supérieuretles concours de recrutement des enseignants de médecine générale . Elle organise les concours de recrutement des personnels de statut hospitalo-universitaire et la gestion administrative de ces personnels en relation avec le ministère chargé de la santé. Elle prépare les travaux nécessaires à la qualification, la promotion, le suivi de carrièredes enseignants-chercheurs et est chargée de la gestion administrative des instances qui y concourent. A ce titre, elle assure le secrétariat permanent prévu à l'article 13 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités et organise les élections professionnelles du Conseil national des universités.

Elle accompagne les établissements dans le développement des parcours professionnels des enseignants-chercheurs, notamment à l'étranger. Elle anime le réseau des directions des ressources humaines des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche. Elle assure le secrétariat permanent du Collège de déontologie du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est constituée : ― du département du pilotage et de l'expertise auprès desétablissements ; ― du département de conseil et d'appui aux instances nationales ; ― du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 juin 2019

La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est chargée du pilotage et du conseil en gestion des enseignants-chercheurs et assure la gestion des actes relatifs aux enseignants-chercheurs lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés.
Elle organise les concours de l'agrégation de l'enseignement supérieur, les concours de recrutement des enseignants de médecine générale et coordonne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs.
Elle organise les concours de recrutement des personnels de statut hospitalo-universitaire et la gestion administrative de ces personnels en relation avec le ministère chargé de la santé.
Elle prépare les travaux nécessaires à la qualification, la promotion et l'évaluation des enseignants-chercheurs et est chargée de la gestion administrative des instances qui y concourent. A ce titre, elle assure le secrétariat permanent prévu à l'article 13 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités.
La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est constituée :
― du département du pilotage et d'appui aux établissements ;
― du département de conseil et d'appui aux instances nationales ;
― du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé.