Arrêté du 17 février 2014

Article 16-1

Créé le 1 juillet 2019 · En vigueur depuis le 3 juillet 2024

Le service d'appui au pilotage et des ressources définit la politique ministérielle en matière d'égalité professionnelle et de diversité.
Il coordonne l'ensemble des maîtrises d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines placées au sein de chaque service de la direction.
Il organise et pilote le dialogue social.
Il assure la gouvernance de l'animation des réseaux des services déconcentrés et d'établissements, de la maîtrise des risques, du contrôle interne, de la qualité de service de la direction.
Il met à disposition l'ensemble des ressources de fonctionnement de la direction et assure les actions de synthèse internes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2024

Modifié parArrêté du 26 juin 2024art. 16

Le service d'appui au pilotageet des ressources définitla politique ministérielle en matière d'égalité professionnelle et de diversité. Il

coordonne l'ensemble des maîtrises d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines placées au seinde chaque service dela direction. Il organiseet pilote le dialogue social. Il assurela gouvernance del'animation des réseaux des services déconcentrés et d'établissements, de la maîtrise des risques, du contrôle interne,de la qualité de servicede la direction. Il met à dispositionl'ensemble des ressourcesde fonctionnement de la directionet assure les actionsde synthèse internes.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 2 juillet 2024

Modifié parArrêté du 28 décembre 2020art. 8

La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales concourt à la politique d'accompagnement personnalisé des parcours professionnels de l'ensemble des personnels. A ce titre :

* elle coordonne la définition des besoins en matière de formation initiale et continue de l'ensemble des personnels ; * elledéfinit, avec la direction générale de l'enseignement scolaire, et en lien avec les directions, le schéma directeur pluriannuel de la formation continue de l'ensemble des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; * elle évalue la mise en œuvrede cette politique et plus particulièrement la mise en œuvre des dispositifs de formation définis par la réglementation; * elle contribue à l'animation du réseau des services académiques ; * ellecoordonne, en lien avec les services concernés, les actions internationales en matière de gestion des ressources humaines; * ellecontribue à la définition des instruments en matière de gestion des ressources humaines nécessaires à l'accompagnement des transformations et apporte son appui aux entités concernées; * ellerépartit pour l'ensemble des personnels les contingents de crédits de temps syndical, réalise l'expertise nécessaire à la mise en œuvre du droit syndical et assure une fonction d'analyse et de veille des relations sociales, des métiers et des compétences; * ellecoordonne l'élaboration des bilans sociaux des ministères ; * elle assure le secrétariat et l'organisation des travaux des comités techniquesdu ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 18

La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales coordonne la définition des besoins en matière de formation initiale et continue de l'ensemble des personnels et définit, à ce titre et avec la direction générale de l'enseignement scolaire, le schéma directeur de formation continue du ministère de l'éducation nationale. Elle contribue à l'animation du réseau des services académiques. Elle est chargée de la mise en œuvre des dispositifs de formation définis par la réglementation. Elle coordonne, en lien avec les services concernés, les actions internationales en matière de gestion des ressources humaines. Elle contribue à la définition des instruments en matière de gestion des ressources humaines nécessaires à l'accompagnement des transformations et apporte son appui aux entités concernées. Elle répartit pour l'ensemble des personnels les contingents de crédits de temps syndical, réalise l'expertise nécessaire à la mise en œuvre du droit syndical et assure une fonction d'analyse et de veille des relations sociales, des métiers et des compétences. Elle coordonne l'élaboration du bilan social du ministère de l'éducation nationale.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Créé parArrêté du 28 juin 2019art. 17

La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales coordonne la définition des besoins en matière de formation initiale et continue de l'ensemble des personnels et définit, à ce titre et avec la direction générale de l'enseignement scolaire, le schéma directeur de formation continue du ministère de l'éducation nationale. Elle contribue à l'animation du réseau des services académiques. Elle est chargée de la mise en œuvre des dispositifs de formation définis par la réglementation. Elle coordonne, en lien avec les services concernés, les actions internationales en matière de gestion des ressources humaines. Elle contribue à la définition des instruments en matière de gestion des ressources humaines nécessaires à l'accompagnement des transformations et apporte son appui aux entités concernées. Elle répartit pour l'ensemble des personnels les contingents de crédits de temps syndical, réalise l'expertise nécessaire à la mise en œuvre du droit syndical et assure une fonction d'analyse et de veille des relations sociales, des métiers et des compétences. Elle coordonne l'élaboration du bilan social du ministère de l'éducation nationale.
La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales est constituée :

  • du département de la formation, des parcours professionnels et des affaires internationales ;
  • du département du droit syndical et de la veille sociale ;
  • du département de la modernisation et de l'accompagnement des transformations.