Arrêté du 17 février 2014

Article 16-1

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Article 16-1

Le service d'appui au pilotage et des ressources définit la politique ministérielle en matière d'égalité professionnelle et de diversité.
Il coordonne l'ensemble des maîtrises d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines placées au sein de chaque service de la direction.
Il organise et pilote le dialogue social.
Il assure la gouvernance de l'animation des réseaux des services déconcentrés et d'établissements, de la maîtrise des risques, du contrôle interne, de la qualité de service de la direction.
Il met à disposition l'ensemble des ressources de fonctionnement de la direction et assure les actions de synthèse internes.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019 · Dernière version le 3 juillet 2024

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Rôle d'un service de pilotage des ressources humaines

Résumé. Un service organise la gestion des ressources humaines, l'égalité professionnelle et le dialogue social dans un ministère.

Le service d'appui au pilotage et des ressources définit la politique ministérielle en matière d'égalité professionnelle et de diversité.
Il coordonne l'ensemble des maîtrises d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines placées au sein de chaque service de la direction.
Il organise et pilote le dialogue social.
Il assure la gouvernance de l'animation des réseaux des services déconcentrés et d'établissements, de la maîtrise des risques, du contrôle interne, de la qualité de service de la direction.
Il met à disposition l'ensemble des ressources de fonctionnement de la direction et assure les actions de synthèse internes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2024

Modifié parArrêté du 26 juin 2024art. 16 : Modification du rôle du service d'appui au pilotage et des ressources

En résumé. L'article a été modifié pour remplacer les missions de coordination et d'évaluation des formations par des responsabilités en matière d'égalité professionnelle, de diversité, de dialogue social, et de gestion des systèmes d'information des ressources humaines.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 2 juillet 2024

Modifié parArrêté du 28 décembre 2020art. 8 : Extension du rôle de la sous-direction dans l'accompagnement professionnel

En résumé. L'article ajoute des responsabilités et précise les missions de la sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales, notamment en matière de coordination, d'évaluation et d'actions internationales.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 18 : Redéfinition des missions d'une sous-direction du ministère de l'Éducation nationale

En résumé. La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales voit ses missions élargies et sa structure interne supprimée.

Source : Légifrance