JORF n°0041 du 18 février 2014

Article 16-1

Article 16-1

Le service d'appui au pilotage et des ressources définit la politique ministérielle en matière d'égalité professionnelle et de diversité.

Il coordonne l'ensemble des maîtrises d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines placées au sein de chaque service de la direction.

Il organise et pilote le dialogue social.

Il assure la gouvernance de l'animation des réseaux des services déconcentrés et d'établissements, de la maîtrise des risques, du contrôle interne, de la qualité de service de la direction.

Il met à disposition l'ensemble des ressources de fonctionnement de la direction et assure les actions de synthèse internes.


Historique des versions

Version 4

Le service d'appui au pilotage et des ressources définit la politique ministérielle en matière d'égalité professionnelle et de diversité.

Il coordonne l'ensemble des maîtrises d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines placées au sein de chaque service de la direction.

Il organise et pilote le dialogue social.

Il assure la gouvernance de l'animation des réseaux des services déconcentrés et d'établissements, de la maîtrise des risques, du contrôle interne, de la qualité de service de la direction.

Il met à disposition l'ensemble des ressources de fonctionnement de la direction et assure les actions de synthèse internes.

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales concourt à la politique d'accompagnement personnalisé des parcours professionnels de l'ensemble des personnels.

A ce titre :

-elle coordonne la définition des besoins en matière de formation initiale et continue de l'ensemble des personnels ; -elle définit, avec la direction générale de l'enseignement scolaire, et en lien avec les directions, le schéma directeur pluriannuel de la formation continue de l'ensemble des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

-elle évalue la mise en œuvre de cette politique et plus particulièrement la mise en œuvre des dispositifs de formation définis par la réglementation ; -elle contribue à l'animation du réseau des services académiques ;

-elle coordonne, en lien avec les services concernés, les actions internationales en matière de gestion des ressources humaines ; -elle contribue à la définition des instruments en matière de gestion des ressources humaines nécessaires à l'accompagnement des transformations et apporte son appui aux entités concernées ; -elle répartit pour l'ensemble des personnels les contingents de crédits de temps syndical, réalise l'expertise nécessaire à la mise en œuvre du droit syndical et assure une fonction d'analyse et de veille des relations sociales, des métiers et des compétences ; -elle coordonne l'élaboration des bilans sociaux des ministères ;

-elle assure le secrétariat et l'organisation des travaux des comités techniques du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 1 février 2020

La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales coordonne la définition des besoins en matière de formation initiale et continue de l'ensemble des personnels et définit, à ce titre et avec la direction générale de l'enseignement scolaire, le schéma directeur de formation continue du ministère de l'éducation nationale. Elle contribue à l'animation du réseau des services académiques. Elle est chargée de la mise en œuvre des dispositifs de formation définis par la réglementation. Elle coordonne, en lien avec les services concernés, les actions internationales en matière de gestion des ressources humaines. Elle contribue à la définition des instruments en matière de gestion des ressources humaines nécessaires à l'accompagnement des transformations et apporte son appui aux entités concernées. Elle répartit pour l'ensemble des personnels les contingents de crédits de temps syndical, réalise l'expertise nécessaire à la mise en œuvre du droit syndical et assure une fonction d'analyse et de veille des relations sociales, des métiers et des compétences. Elle coordonne l'élaboration du bilan social du ministère de l'éducation nationale.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 juillet 2019

La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales coordonne la définition des besoins en matière de formation initiale et continue de l'ensemble des personnels et définit, à ce titre et avec la direction générale de l'enseignement scolaire, le schéma directeur de formation continue du ministère de l'éducation nationale. Elle contribue à l'animation du réseau des services académiques. Elle est chargée de la mise en œuvre des dispositifs de formation définis par la réglementation. Elle coordonne, en lien avec les services concernés, les actions internationales en matière de gestion des ressources humaines. Elle contribue à la définition des instruments en matière de gestion des ressources humaines nécessaires à l'accompagnement des transformations et apporte son appui aux entités concernées. Elle répartit pour l'ensemble des personnels les contingents de crédits de temps syndical, réalise l'expertise nécessaire à la mise en œuvre du droit syndical et assure une fonction d'analyse et de veille des relations sociales, des métiers et des compétences. Elle coordonne l'élaboration du bilan social du ministère de l'éducation nationale.

La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales est constituée :

-du département de la formation, des parcours professionnels et des affaires internationales ;

-du département du droit syndical et de la veille sociale ;

-du département de la modernisation et de l'accompagnement des transformations.