Arrêté du 17 février 2014

Article 19

Créé le 31 mars 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

La sous-direction du budget des missions “ enseignement scolaire ” et “ sport, jeunesse et vie associative ” coordonne la préparation, la présentation et l'exécution du budget des programmes de la mission enseignement scolaire et de la mission sport, jeunesse et vie associative placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Elle coordonne la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.
Elle a en charge la réglementation comptable.
Elle en suit la mise en œuvre dans l'ensemble des services du ministère.
Elle concourt à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en lien avec ses attributions.
Elle exerce la tutelle financière des établissements publics nationaux et le suivi budgétaire, comptable et financier des opérateurs rattachés aux programmes de la mission enseignement scolaire et des groupements d'intérêt public ayant pour objet la formation continue et l'insertion professionnelle.
Elle assure une fonction d'animation du contrôle interne, budgétaire et comptable en direction des opérateurs relevant des missions “ enseignement scolaire ” et “ sport, jeunesse et vie associative ”.
Elle exerce une mission d'aide et de conseil dans le domaine financier et comptable en direction des services académiques et des établissements publics locaux d'enseignement.
Conjointement avec le ministère chargé du budget, elle a la charge de la réglementation comptable de ces derniers.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 28 décembre 2020art. 10

La sous-direction du budget des missions “enseignement scolaire” et “ sport, jeunesse et vie associative ”coordonne la préparation, la présentation et l'exécution du budget des programmes de la mission enseignement scolaire et de la mission sport, jeunesse et vie associative placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Elle coordonne la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire. Elle a en charge la réglementation comptable. Elle en suit la mise en œuvre dans l'ensemble des services du ministère. Elle concourt à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en lien avec ses attributions. Elle exerce la tutelle financière des établissements publics nationaux et le suivi budgétaire, comptable et financier des opérateurs rattachés aux programmes de la mission enseignement scolaire et des groupements d'intérêt public ayant pour objet la formation continue et l'insertion professionnelle. Elle assure une fonction d'animation du contrôle interne, budgétaire et comptable en direction desopérateursrelevant des missions “ enseignement scolaire ” et “ sport, jeunesse et vie associative ”.Elle exerce une mission d'aide et de conseil dans le domaine financier et comptable en direction des services académiques et des établissements publics locaux d'enseignement. Conjointement avec le ministère chargé du budget, elle a la charge de la réglementation comptable de ces derniers.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 20

La sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" coordonne la préparation, la présentation et l'exécution du budget des programmes de la mission enseignement scolaire placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale. Elle coordonne la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire. Elle a en charge la réglementation comptable. Elle en suit la mise en œuvre dans l'ensemble des services du ministère. Elle concourt à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en lien avec ses attributions. Elle exerce la tutelle financière des établissements publics nationaux et le suivi budgétaire, comptable et financier des opérateurs rattachés aux programmes de la mission enseignement scolaire et des groupements d'intérêt public ayant pour objet la formation continue et l'insertion professionnelle. Elle assure une fonction d'animation du contrôle interne, budgétaire et comptable en direction de ces opérateurs. Elle exerce une mission d'aide et de conseil dans le domaine financier et comptable en direction des services académiques et des établissements publics locaux d'enseignement. Conjointement avec le ministère chargé du budget, elle a la charge de la réglementation comptable de ces derniers.

En vigueur du jeudi 27 décembre 2018 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 24 décembre 2018art. 5

La sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" coordonne la préparation, la présentation et l'exécution du budget des programmes de la mission enseignement scolaire placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale. Elle coordonne la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire. Elle a en charge la réglementation comptable . Elle en suit la mise en œuvre dans l'ensemble des services du ministère. Elle concourt à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en lien avec ses attributions. Elle exerce la tutelle financière des établissements publics nationaux et le suivi budgétaire, comptable et financier des opérateurs rattachés aux programmes de la mission enseignement scolaire et des groupements d'intérêt public ayant pour objet la formation continue et l'insertion professionnelle. Elle assure une fonction d'animation du contrôle interne, budgétaire et comptable en direction de ces opérateurs. Elle exerce une mission d'aide et de conseil dans le domaine financier et comptable en direction des services académiques et des établissements publics locaux d'enseignement. Conjointement avec le ministère chargé du budget, elle a la charge de la réglementation comptable de ces derniers. La sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" est constituée : ― du bureau du budget de la mission "enseignement scolaire" ; ― du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE ; ― du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mercredi 26 décembre 2018

La sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" coordonne la préparation, la présentation et l'exécution du budget des programmes de la mission enseignement scolaire placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale. Elle coordonne la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.
Elle a en charge la réglementation comptable et les opérations de comptabilité centrale pour le ministère de l'éducation nationale.
Elle en suit la mise en œuvre dans l'ensemble des services du ministère.
Elle concourt à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en lien avec ses attributions.
Elle exerce la tutelle financière des établissements publics nationaux et le suivi budgétaire, comptable et financier des opérateurs rattachés aux programmes de la mission enseignement scolaire et des groupements d'intérêt public ayant pour objet la formation continue et l'insertion professionnelle.
Elle assure une fonction d'animation du contrôle interne, budgétaire et comptable en direction de ces opérateurs.
Elle exerce une mission d'aide et de conseil dans le domaine financier et comptable en direction des services académiques et des établissements publics locaux d'enseignement.
Conjointement avec le ministère chargé du budget, elle a la charge de la réglementation comptable de ces derniers.
La sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" est constituée :
― du bureau du budget de la mission "enseignement scolaire" ;
― du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire ;
― du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE ;
― du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire.