Arrêté du 17 février 2014

Article 54

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Article 54

La sous-direction de la transformation numérique définit la politique de développement du service public du numérique éducatif. Elle en assure le déploiement et la valorisation.

Elle apporte son expertise et son appui aux réformes ministérielles lorsqu'elles comportent des enjeux numériques.

Dans le domaine du numérique, elle assure une fonction de veille et de prospective. Elle promeut et coordonne les actions relatives aux innovations numériques et technologiques, en lien avec les actions de recherche.

Elle identifie les transformations du système éducatif permises par l'évolution des technologies numériques et définit, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire les conditions de leur mise en œuvre.

Elle conçoit, dans le cadre des objectifs fixés par la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale des ressources humaines, les dispositifs de formation initiale et continue des enseignants au numérique et par le numérique.

Elle conçoit et valorise les dispositifs de formation continue des agents liés aux évolutions en matière informatique et de systèmes d'information et de communication.

Elle anime les réseaux pédagogiques et accompagne l'évolution des pratiques dans le domaine du numérique.

Elle coordonne les actions de diffusion de la culture numérique.

Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information.

Elle accompagne les maîtrises d'ouvrage et peut assurer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Rôle de la sous-direction de la transformation numérique dans l'éducation

Résumé. La sous-direction de la transformation numérique gère le développement et la promotion du numérique dans l'éducation, en formant les enseignants et en coordonnant les innovations technologiques.

La sous-direction de la transformation numérique définit la politique de développement du service public du numérique éducatif. Elle en assure le déploiement et la valorisation.

Elle apporte son expertise et son appui aux réformes ministérielles lorsqu'elles comportent des enjeux numériques.

Dans le domaine du numérique, elle assure une fonction de veille et de prospective. Elle promeut et coordonne les actions relatives aux innovations numériques et technologiques, en lien avec les actions de recherche.

Elle identifie les transformations du système éducatif permises par l'évolution des technologies numériques et définit, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire les conditions de leur mise en œuvre.

Elle conçoit, dans le cadre des objectifs fixés par la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale des ressources humaines, les dispositifs de formation initiale et continue des enseignants au numérique et par le numérique.

Elle conçoit et valorise les dispositifs de formation continue des agents liés aux évolutions en matière informatique et de systèmes d'information et de communication.

Elle anime les réseaux pédagogiques et accompagne l'évolution des pratiques dans le domaine du numérique.

Elle coordonne les actions de diffusion de la culture numérique.

Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information.

Elle accompagne les maîtrises d'ouvrage et peut assurer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 22 décembre 2025art. 12 : Modification des missions de la sous-direction de la transformation numérique

En résumé. La nouvelle version de l'article supprime deux missions spécifiques (démarche qualité et appui aux chefs de projet) tout en conservant les autres responsabilités liées au développement et à la coordination du numérique éducatif.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 28 décembre 2020art. 21 : Redéfinition des missions de la sous-direction de la transformation numérique

En résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction de la transformation numérique en élargissant son champ d'action au-delà du système éducatif, notamment en apportant son expertise aux réformes ministérielles avec des enjeux numériques.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 47 : Modification des missions de la sous-direction de la transformation numérique

En résumé. La sous-direction de la transformation numérique voit ses missions recentrées et simplifiées, avec la suppression des détails sur sa structure interne et une légère modification dans la coordination des responsables académiques.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 30 : Modification des missions de la sous-direction de la transformation numérique

En résumé. L'article a été modifié pour clarifier et élargir les missions de la sous-direction de la transformation numérique, en supprimant des détails opérationnels et en ajoutant des responsabilités stratégiques.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance