Arrêté du 15 janvier 2020

Article 57

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Article 57

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 65

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Modification des missions de la sous-direction de l'immobilier

Résumé. La sous-direction de l'immobilier se concentre désormais sur la stratégie patrimoniale et le pilotage immobilier des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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