Arrêté du 17 février 2014

Article 3

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Article 3

La direction générale des ressources humaines comprend :
A.-Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche.
B.-Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire.
C.-Le service des politiques sociales et des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé.
D.-Le service de l'attractivité et de la politique des ressources humaines.
E.-Le service de l'appui au pilotage et des ressources.
Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 octobre 2024

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Organisation de la direction générale des ressources humaines

Résumé. L'article décrit les différents services de la direction générale des ressources humaines, chacun ayant des responsabilités spécifiques.

La direction générale des ressources humaines comprend :
A.-Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche.
B.-Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire.
C.-Le service des politiques sociales et des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé.
D.-Le service de l'attractivité et de la politique des ressources humaines.
E.-Le service de l'appui au pilotage et des ressources.
Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2024

En résumé. L'article a été modifié pour renommer et réorganiser les services de la direction générale des ressources humaines, notamment en fusionnant les personnels et en ajoutant un service dédié aux politiques sociales.

En vigueur du mercredi 3 juillet 2024 au lundi 30 septembre 2024

Modifié parArrêté du 26 juin 2024art. 4 : Réorganisation de la direction générale des ressources humaines

En résumé. La structure de la direction générale des ressources humaines a été modifiée en supprimant deux sous-directions et en les remplaçant par deux nouveaux services.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au mardi 2 juillet 2024

Modifié parArrêté du 22 juin 2021art. 2 : Modification de l'organisation de la direction générale des ressources humaines

En résumé. La structure de la direction générale des ressources humaines a été réorganisée avec un renumérotage des services et sous-directions, sans changement de leur nature ou de leurs attributions.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parArrêté du 28 décembre 2020art. 4 : Modification de la structure de la direction générale des ressources humaines

En résumé. L'article ajoute les personnels pédagogiques et sociaux aux services des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 4 : Réorganisation de la direction générale des ressources humaines

En résumé. La structure de la direction générale des ressources humaines a été simplifiée en supprimant une mention spécifique à l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, ainsi que le rôle d'un adjoint au directeur général pour les questions transversales.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 4 : Création d'une sous-direction pour la formation et les relations sociales

En résumé. La structure de la direction générale des ressources humaines a été simplifiée et réorganisée, avec la suppression de certaines missions et l'ajout d'une nouvelle sous-direction.

En vigueur du jeudi 27 décembre 2018 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 24 décembre 2018art. 2 : Modification de l'organisation de la direction générale des ressources humaines

En résumé. Le nom et les missions de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ont été modifiés pour devenir l'Institut des hautes études de l'éducation, en supprimant la mention 'recherche' et en ajoutant 'formation'.

En vigueur du vendredi 26 août 2016 au mercredi 26 décembre 2018

Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 1 : Modification des missions et de l'organisation de la direction générale des ressources humaines

En résumé. La direction générale des ressources humaines voit ses missions et son organisation légèrement modifiées, notamment la suppression de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale et un changement dans la formulation de sa mission informatique.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au jeudi 25 août 2016

Source : Légifrance