Arrêté du 15 janvier 2020

Article 65

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Article 65

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 73

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Modification des missions de la délégation aux affaires européennes

Résumé. La délégation aux affaires européennes et internationales gère les politiques et programmes européens dans l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.

A modifié les dispositions suivantes :

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