JORF n°0041 du 18 février 2014

Article 10

Article 10

Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, outre la mission à l'intégration des personnels handicapés, comprend :
― la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires ;
― la sous-direction de la gestion des carrières.


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Version 1

Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, outre la mission à l'intégration des personnels handicapés, comprend :

― la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires ;

― la sous-direction de la gestion des carrières.