Arrêté du 17 février 2014

Article 10

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Article 10

Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire comprend :

― la sous-direction du pilotage des ressources humaines ;

― la sous-direction des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mars 2014 · Dernière version le 1 octobre 2024

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Organisation du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

Résumé. L'article décrit les deux sous-directions du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire.

Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire comprend :

― la sous-direction du pilotage des ressources humaines ;

― la sous-direction des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2024

Modifié parArrêté du 26 juin 2024art. 8 : Modification de la composition du service des personnels enseignants

En résumé. La structure du service des personnels enseignants a été simplifiée et modernisée, en remplaçant les sous-directions par des entités plus larges et mieux adaptées aux besoins actuels.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au lundi 30 septembre 2024

Modifié parArrêté du 15 janvier 2020art. 11 : Simplification du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

En résumé. La suppression des missions spécifiques concernant l'intégration des personnels handicapés et la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines dans le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire.

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 11 : Modification des sous-directions du service des personnels enseignants

En résumé. La sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires a été renommée pour inclure la formation et les affaires réglementaires.

En vigueur du vendredi 26 août 2016 au dimanche 30 juin 2019

Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 4 : Ajout d'une mission au service des personnels enseignants

En résumé. L'article ajoute la mission de maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines au service des personnels enseignants, tout en élargissant la mission d'intégration aux personnes handicapées.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au jeudi 25 août 2016

Source : Légifrance